Identity area
Reference code
DD05_001
Title
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Date(s)
- 1735 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 plan de 19,8 x 29, 2 cm
Context area
Name of creator
(1790/2099)