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- 1793-1943 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de boissons : demandes, autorisations temporaires et permanentes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1895) ; fermeture du débit de boisson tenu par Philippe Gaudin : arrêté préfectoral, notification (1874).
Foires et marchés, création et transfert : délibérations des communes et de Journans (1843-1943).
Répression de la divagation des chiens : arrêtés du maire, correspondance (1847-1877).
Police des incendies : arrêtés préfectoraux relatifs à la police des fours et cheminées et à celle des feux dans les champs, état des cheminées sur la commune, arrêté du maire, correspondance (ans 2 [1] et 11, 1854, 1862).
Interdiction de tirs lors de fêtes et cérémonies : arrêté du maire (1859).
Répression d’entreprises sur la voie publique : correspondance (1844).
Élagage des haies : arrêtés du maire, correspondance (1863, 1866, 1874).
Plainte de Louis Eugène Constantin contre Julien Berger, cultivateur au sujet de menaces proférées contre lui : procès-verbal du maire (1898).
Réglementation de l’inscription dans les auberges, hôtels et maisons garnies : arrêté du maire, fiches individuelles d’inscription (1887-1888).
Établissement d’un tribunal de police municipale : note et modèle (s.d.).
[1] Le 17 frimaire an 2 correspond au 7 décembre 1793 du calendrier grégorien.
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Subject access points
- économie » action économique » police économique
- administration » police » agent de la force publique » police urbaine
- réglementation
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- économie » commerce » débit de tabac
- arrêté du maire
- autorisation
- arrêté préfectoral
- économie » commerce » manifestation commerciale
- économie » commerce » marché de détail
- administration » protection civile » sinistre » incendie
- liste
- temps libre et sociabilité » loisir » fête
- justice » justice pénale » crimes et délits » atteinte à la dignité des personnes
- temps libre et sociabilité » tourisme » équipement touristique » hôtel de tourisme
- temps libre et sociabilité » tourisme » équipement touristique » restaurant de tourisme
- administration » police » agent de la force publique » police municipale
- Early modern period » 18th century
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Name access points
- Gaudin, Philippe (cité en 1874) (Subject)
- Constantin, Louis Eugène (cité en 1898) (Subject)
- Berger, Julien (cultivateur ; cité en 1898) (Subject)