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Date(s)
- an XI (1803)-1937 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).
Appraisal, destruction and scheduling
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » environnement » eau » cours d'eau
- administration » police » police des eaux
- équipement » environnement » eau » aménagement des eaux
- agriculture » économie rurale » hydraulique agricole » irrigation
- désignation
- arrêté du maire
- règlement
- arrêté préfectoral
- plan
- rapport
- pétition
- justice » justice pénale » contravention
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Reyssouze (Ain, France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » La Chanaz, Bief de (Tossiat, Ain, France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Mulaty (Tossiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Mas Gruzin (Tossiat, Ain, France ; lieudit)
Name access points
- Berger (cité en 1870) (Subject)
- Odet, Louis (cité en 1859-1861, 1870, 1872) (Subject)
- Bollet (cité en 1870-1881) (Subject)