Identity area
Reference code
1I1
Title
Police locale.
Date(s)
- 1847-1961 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- économie » action économique » police économique
- administration » police » agent de la force publique » police municipale
- administration » police » police de la chasse
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse
- administration » protection civile » accident des transports
- communications » transport » circulation routière
- économie » commerce » commerce de détail
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- économie » commerce » débit de tabac
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- temps libre et sociabilité » tourisme » équipement touristique » hôtel de tourisme
- temps libre et sociabilité » tourisme » équipement touristique » restaurant de tourisme
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- agrément
- arrêté du maire
- autorisation
- permis
- statistique
- réglementation