- 2N2
- Dossier
- an XIII (1805)-1959
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Droit de chasse sur l’eau [1]. – Amodiation : relations avec le préfet de Saône-et-Loire, arrêté préfectoral, correspondance (an XIII-1813). Droit de chasse. – Location par la commune : baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1905-1959).
[1] Il s’agit d’un droit de chasse sur les prairies communales inondées par la Saône.