recette fiscale

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

recette fiscale

Terme générique comptabilité publique

recette fiscale

Termes équivalents

recette fiscale

Termes associés

recette fiscale

7 Descriptions archivistiques résultats pour recette fiscale

7 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Administration générale du syndicat.

Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
Correspondance (1867-1933, 1951).
Comptes de gestion (1914-1921).
Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).

Comptes administratifs.

De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.

Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.

Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973).
Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).

Port de By.

Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).