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Fiscalité.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927).
Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910).
Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922).
Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949).
Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956).
Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).

Céréaliculture et recensement du bétail.

Céréaliculture. – Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations (1936-1940, 1946-1947, 1949-1953). Recensement du bétail : listes nominatives, rôles (1900-1904, 1941) ; fiches individuelles (1866).

Viticulture.

Traitement des vignes contre le phylloxéra : déclaration de Félix Lagès, propriétaire à Nivigne (1888) ; registre des exploitants viticoles (1972).

Assistance médicale gratuite, médecins et pharmaciens, protection de l'enfance et des familles, société de secours mutuels.

Assistance médicale gratuite : états nominatifs des individus privés de ressources, extraits des délibérations, demandes d’attribution de l’aide, circulaires, correspondance (1899-1957).
Médecins et pharmaciens : état nominatif (1875-1889).
Protection des enfants du 1er âge : carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices ou gardiennes, registre nº1 de déclaration des parents ou ayants droit, avis des déclarations, registre des gardiennes d’enfants, carnet de réquisitions médicales, cahier à souche des certificats de nourrices (1884-1975).
Assistance aux femmes en couches : cahier à souche, arrêtés d’octroi de secours, état nominatif des mères proposées à l’assistance, certificats, correspondance (1878-1933).
Enfants assistés : demandes de secours temporaires (1907-1914).
Aide aux familles nombreuses (1914-1939).
Société de secours mutuels, organisation et fonctionnement (1858-1881) [1].

[1] Créée en 1855 et dissoute en 1869, la société est refondée en 1879 par arrêté préfectoral du 12 septembre 1879 à la demande de Jacques Babolat et Louis Barral et consorts de Serrières de Briord.

Instruction primaire, sou des écoles.

Liste des enfants (1852-1856).
Mobilier de l'école des filles (s.d.).
Mobilier, matériel et fournitures (1838-1878).
Nomination d’instituteurs, rapports d’inspection de l’éducation nationale, accidents, listes nominatives d’élèves, création et fermeture de classes (1854-1978).
Ecoles de Serrières, vétusté : rapport de l’inspecteur primaire de Belley (1860).
Attribution des fonds scolaires départementaux (1959-1973).
Demande d’ouvertures de classes du Cycle d’Observation (1962-1963).
Pupilles de la Nation : registre d’envoi, requêtes, circulaires, affiche, arrêtés, notes, correspondance (1920-1930).
Société du sou des écoles : statuts (1854-1903).

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : cahiers à souche des allocations mensuelles versées, états nominatifs relatifs à la dette alimentaire, états de frais de séjour à l’hospice public d’Ambérieu-en-Bugey, enquête administrative individuelle sur la situation générale d’un bénéficiaire de l’assistance obligatoire, demandes d’admission, circulaires, correspondance.

Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.

Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856).
Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832).
Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886).
Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : plan, décisions (1888-1929).
Pâturages (1880).
Vente, échanges, don de parcelles ou terrains (1886-1936).
Bail de jardins au lieu-dit « la Corne » (1905-1953).
Bail de la terre de la « Sablière », plan (1886-1947).
Baux de diverses parcelles (1888-1910).
Carrière du Grâl : bail à ferme (1839).
Ventes et acquisitions de terrains (1953-1981).
Expropriation de M. T. (1960-1968).

Police des étrangers.

Cahiers d’enregistrement (1850-1938), demande carte de séjour (1910-1972), demande de carte d’identité de travailleur agricole ou industriel (1938-1948), statistiques communales (1961-1989).

Police générale.

Passeport pour l’intérieur français et italien (1818-1854).
Permission de transport de céréales sur route (1919-1920).
Cartes d’identité : registres d’inscription et de délivrance, demandes (1911-1974).

Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, réquisitions, cantonnement des troupes.

Changements de domicile des soldats de l’armée active et de l’armée territoriale : cahier à souche (1877-1891).
Recensement des chevaux, juments, mules et mulets (1908-1939).
Déclarations de véhicules de 1ère et 2ème catégorie (1912-1923) .
Registre de déclaration de véhicules (1912-1923).
Dossiers de soldats pour perceptions de droits par la famille (allocations, aides diverses) (1915-1920).
Livrets des soldats Fayon Joseph (classe 1893) et Fayon Pierre Antoine (classe 1887).
Certificats de présence sous les drapeaux pour dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière aux démobilisés, extraits des rôles (1914-1919).
Prisonniers allemands : registre recettes et dépenses du comité d’aide aux prisonniers (s.d.).
Recensement des voitures susceptibles d’être requises (1915-1935).
Cantonnement des troupes (1943).

Guerres napoléoniennes, Première et Seconde Guerres mondiales.

Guerres napoléoniennes (Offensive des Cent Jours) : état des réquisitions en nature fournies par la commune pour le service des troupes des puissances alliées (1815) ; compte général des réquisitions et dépenses occasionnés par l’effet de la guerre pendant l’an 1815 (1815) ; état des biens réquisitionnés en 1815 et réclamés par Sir Durochat, ex-maire de Serrières-de-Briord (1821) ; dépôt d’armes des habitants à la gendarmerie (1816).

Guerre de 1914-1918 : inhumation des poilus (1921-1922) ; correspondance mairie : allocations, suspicions (1917-1918) ; circulaires, télégrammes (1914-1918) ; service de main d’œuvre scolaire (1914-1917) ; ravitaillement de l’armée (centre de Villebois), ordre de réquisition, avis individuel (1914-1919) ; production agricole et déclarations de stocks : déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pommes de terre (1918), déclarations de stocks de céréales (1921), carnet de battages de céréales (1918), déclarations de vin (1917) ; ravitaillement en pain, viande, farine, charbon, soufre et sulfates, sucre à vendanges : Listes nominatives des bénéficiaires, listes des bêtes et des tueries particulières (1915-1921) ; cartes d’alimentations de pain, sucre, bons d’essence (s.d.) ; souscription en faveur de la Cocarde du souvenir (1916) ; appel des autorités élues du canton à leurs compatriotes en faveur de l’emprunt du Devoir et de la Victoire (1915) ; prisonniers de guerre (1916) ; carte postale illustrée du souvenir (s.d.).

Guerre 1939-1945 : état des ressources de la commune pour le cantonnement des troupes (1934) ; service du travail obligatoire : recensement (classes 1939-1942) ; registre du contrôle du recensement de classes de 1896-1926 (1945).

Rapports avec l'administration militaire.

Réquisitions militaires de 1815, réquisition de vin : extrait du registre des arrêtés de la préfecture (1815) ; état des biens réclamés (1821), compte général des réquisitions et dépenses de guerre (1815).
Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité (classes 1818, 1825-1827).
Extrait du registre matricule départemental (classes 1824-1825).
Soldat Jacques Mathian : certificat de situation familiale (1832).
Registre des notifications des ordres de routes (classes 1831-1864).
Armée territoriale : tableau de recensement des jeunes gens (classes 1855-1866),
Courriers divers (1832-1835).
Registre changement de domicile (1877-1922).
Demande de dispense (1889-1890).
Soutiens indispensables de familles (1896-1913).
Exemptés et réformés (1917).
Liste des hommes mobilisables (et aussi réformés et réservistes) selon la loi sur le recrutement de 1923 (classes 1896-1926).
Liste des étrangers isolés ayant une carte de séjour provisoire (s.d).

Registres.

Registre des enfants gardés (1875-1883). Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1890-1912, 1927-1929, 1939-1963). Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1883-1904).

Moulins et usines.

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).

Révision des listes électorales.

Cahier des décisions de la commission communale (1859-1902), tableaux des rectifications (1850-1851, 1853, 1891-1911, 1923-1927, 1936-1937) ; incapacités électorales : liste nominative, notifications, pièces justificatives, correspondance (1840-1907) ; radiations électorales (1912-1953).

Étrangers.

Contrôle : statistiques annuelles (1971-1977, 1982) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1939-1973) ; délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes (1941-1981).

Chasse. – Police de la chasse.

Registres des permis de chasse (1969-1989) ; statistiques de délivrance de permis de chasse (1970-1971) ; permis de chasse avec photographie d’identité (s.d.).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, certificat de moralité (1904, 1906, 1928-1975).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire, demande (1910, 1912).

Police urbaine.

Réglementation de la circulation des véhicules automobiles et motorisés : arrêtés du maire (1921, 1931-1933) ; taxis, circulation et stationnement : arrêtés du maire, autorisations de circulation et de stationnement (1980) ; objets perdus : registre (1961-1980).

Changements de domicile et artillerie.

Changements de domicile : registre (1875-1891). Artillerie. – Prêt d’armes : facture d’expédition, récépissé comptable (1884, 1902).

Le dernier cahier contient également la liste des livrets ouvriers délivrés, les déclarations de propriétaires d’animaux atteints d’épizooties (1898-1909), les déclarations d’ouverture et de mutation de débits de boisson (1891-1936).

Levée d’hommes et mobilisation.

Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1816, 1819-1820, 1822, 1825-1826, 1828-1830, 1842, 1844),
Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).

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