état de section

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

état de section

Termes équivalents

état de section

Termes associés

état de section

56 Descriptions archivistiques résultats pour état de section

56 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.

Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

[1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
[2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.

Résultats 51 à 56 sur 56