état de section

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

état de section

Termes équivalents

état de section

Termes associés

état de section

1 Descriptions archivistiques résultats pour état de section

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.

Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

[1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
[2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.