vie publique

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

vie publique

Terme générique opinion

vie publique

Termes équivalents

vie publique

Termes associés

vie publique

1 Descriptions archivistiques résultats pour vie publique

Croissant

Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).

  • Résultats

  • 1

  • Terme générique

  • opinion

  • Nombre de termes spécifiques

  • 19