voie de communication
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
voie de communication
Terme générique équipement
voie de communication
- Terme spécifique liaison douce
- Terme spécifique ouvrage d'art
- Terme spécifique réseau ferroviaire
- Terme spécifique réseau routier
- Terme spécifique téléphérique
- Terme spécifique voie navigable
Termes équivalents
voie de communication
Termes associés
voie de communication
2 Descriptions archivistiques résultats pour voie de communication
- DD6
- Dossier
- 1569, 1615-1622
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).
[1] ou tibériade.