voie de communication

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Termes équivalents

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Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour voie de communication

Croissant

Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).

  • Résultats

  • 1

  • Terme générique

  • équipement

  • Nombre de termes spécifiques

  • 6