Champagne-en-Valromey (Ain, France)
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- 1973-01-01/2099
Le 1er janvier 1973, les communes de Champagne, Passin et Lilignod fusionnent pour former Champagne-en-Valromey.
Champagne-en-Valromey (Ain, France)
Le 1er janvier 1973, les communes de Champagne, Passin et Lilignod fusionnent pour former Champagne-en-Valromey.
Association foncière de remembrement (Crottet, Ain)
En 1962, la commune de Forens fusionne avec celle de Chézery. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.
Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune de Lagnieu avec une fusion simple.
La commune est rattachée au canton de Bourg-en-Bresse depuis le 16 août 1973 ; auparavant elle dépendait de celui de Châtillon-sur-Chalaronne.
Par un arrêté préfectoral du 23 novembre 2018, Saint-Champ est absorbée par Magnieu le 1er janvier 2019.
Société d’intérêts collectifs agricoles du Col de la Lèbe (Sutrieu, Ain)
Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, la paroisse de Mataffelon est érigée en commune.
En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands.
Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain.
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)
Créée en 1945 par les pouvoirs publics et constituée en 1947 en établissement public à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts.
Villebois est une très ancienne paroisse sous le vocable de saint Martin. Le nom de Villebois est formé de celui de deux localités distinctes : Ville et Bouis. Ville (Villa) était la paroisse, Bouis (de Buxis, Boys) était une seigneurie possédée par une famille de nobles qui en portaient le nom.
En 1115, deux moines de l’abbaye d’Ambronay fondent la Chartreuse de Portes, première fille de l’ordre. Les chartreux de Portes jouissaient, sur le territoire de Villebois, de fonds et de droits qui leur avaient été concédés à diverses époques, par les seigneurs de Bois, de Langes de Brénaz, de la Balme, de Saint-Germain. Ces droits furent cause de nombreux procès entre les chartreux et les habitants de Villebois du XVIe au XVIIIe siècle.
Les religieuses de l’abbaye de Saint-Pierre de Lyon possédaient à Villebois un prieuré de leur ordre, dont elles reçurent confirmation, en 1245, du pape Innocent IV.
Le château de l’Octave est un des plus anciens du Bugey. Il est mentionné dans deux titres, l’un de 1112 et l’autre de 1150. En 1450, il appartenait à la famille de Grolée.
Le château de Bouvent, appelé aussi château de Bouis, appartenait, en 1300, à la famille de Bouis. Il passa aux Lafontaine de Ruffieu, puis, aux Bouvent. Un de ces Bouvent était, en 1620, gouverneur de Bourg et défendait cette ville contre le roi de France. Ce fut pour cette raison que le maréchal de Biron brûla ce castel dans la conquête du Bugey. Ce château est devenu propriété de la commune en 1975.
Pendant la Révolution française, Villebois a été chef-lieu de canton révolutionnaire.
À l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreuses communes du département, le clocher de l’église a été détruit et la cloche descendue pour être fondue.
Entre la Révolution française et la moitié du XIXe siècle, la municipalité a dû faire face à plusieurs difficultés. Cette période est marquée par les usurpations de terrains, de communaux cultivés, de places publiques ainsi de chemins. Différents conflits ont opposé Villebois avec les communes limitrophes sur la question de la délimitation du territoire et des bois communaux. La vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791 a engendré plusieurs procès avec les acquéreurs.
L’exploitation des carrières de pierre de Villebois est attestée depuis le XVIIe siècle mais elle s’est surtout développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. L’extraction et l’acheminement jusqu’aux ports du Rhône sont facilités par la configuration des sites, permettant un essor rapide de l’activité. Le monolithe érigé sur la place de la Verchère témoigne de cette industrie prospère. Théodore Ogier raconte dans son ouvrage La France par cantons et par communes, consacré au département de l’Ain que « Les carrières de Villebois fournissent la pierre de taille à tous les travaux d’art des départements du Rhône, de l’Isère, de L’Ardèche et de la Loire. Les principales villes de ces départements y prennent leurs mausolées. La pierre de Villebois monte jusqu’à Mâcon, malgré la quantité de carrières qui bordent la Saône. Le pont de Mâcon a été restauré, en 1843, en pierres de Villebois ; tous ceux jetés sur la Saône sont en cette pierre : il est inutile de dire que tous les ponts de Lyon, le Grand-Théâtre, le Palais-de-Justice, et au moins le rez-de-chaussée de toutes les maisons sont en pierre de choin. »
La population s’est considérablement accrue au cours du XIXe siècle. Cet accroissement démographique a constitué un argument majeur en faveur des partisans de la démolition de la "vieille église" (romane). Celle-ci n’étant plus suffisamment grande pour accueillir tous les paroissiens, elle est démolie vers 1830 pour être reconstruite sur le même emplacement.
L’importance de la pierre est telle que la commune crée une école de dessin à la toute fin du XIXe siècle.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz.
Religieux de Saint-Rambert (Ain)
Confrérie des pénitents (Villebois, Ain)
Syndicat intercommunal à vocation multiple des ordures ménagères du Bas-Bugey (Belley, Ain)
Communauté de communes Chalaronne-centre (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain)
Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).
Probablement créée peu après la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, l’association a perduré jusqu’aux années 1940-1950, période à laquelle a été constitué le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Bresse - Revermont (Marboz, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Montluel-Miribel (Dagneux, Ain)
Dynacité-Office public de l’habitat de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)
Le 14 juin 1950, le Conseil général de l’Ain et le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme créent l’Office départemental d’habitations à bon marché de l’Ain.
Un arrêté interministériel du 9 novembre 1961 accorde à l’Office le rang de "Grand Office" et étend sa compétence territoriale aux départements limitrophes de l’Ain. L’essor pris l’amène à seconder les offices municipaux et à diversifier son activité.
Le 1e octobre 1975, l’Office départemental d’HLM de l’Ain est transformé en OPAC. Sa compétence territoriale s’étend alors à la région Rhône-Alpes et aux départements limitrophes, avec une fonction nouvelle : celle d’aménageur.
Le 1er janvier 2007, l’OPAC fusionne avec les OPHLM de Bellegarde-sur-Valserine (425 logements) et Oyonnax (1555 logements).
En avril 2008, l’OPAC de l’Ain change de nom et de statut, et devient Dynacité.
Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)
Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Crêt d’eau (Farges, Ain)
En 2000, le Sivu est transformé en Sivom.
Société musicale L’Indépendante de Villebois (Ain)
Compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges (Lyon, Rhône)
Société musicale L’Écho du Sault du Rhône (Sault-Brénaz, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)
En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse Reyssouze (Pont-de-Vaux, Ain)
Le syndicat résulte de la fusion du syndicat intercommunal de distribution d’eau du bief de la Reyssouze et de celui de Seille-Reyssouze (délibérations des comités syndicaux du 17 décembre 1949).
District Valsemine (Champfromier, Ain)
En 1992, il est demandé aux communes de présenter leurs projets d’intercommunalité. Au cours de diverses réunions entre 1992 et 1993, les communes de la Valserine ont manifesté leur volonté de créer une coopération regroupant des communes de ce secteur. Dans son premier rapport, la commission d’intercommunalité n’a pas retenu les propositions des conseils municipaux pour une intercommunalité de la vallée. Dès lors, les communes de Champfromier, Giron, Montanges et Saint-Germain-de-Joux ont exprimé leur volonté de s’unir dans une structure intercommunale de communes de taille comparable pour une meilleure compréhension et prise en compte de leurs problèmes.
Association foncière de remembrement (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)
Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)
Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.
En 2002, le SIAE des deux Sânes adhère au syndicat mixte Saône-Doubs qui anime un contrat de rivière de la Seille et de ses affluents. En 2005, elle signe une convention définissant les modalités de sa participation financière.
De l’an VIII à la fin de la Troisième République.
L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le Conseil d’État qui reçoit une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l’administration). Il a eu une activité très importante sous le Consulat et le Premier Empire. C’est à lui que l’on doit notamment la préparation des codes napoléoniens.
Sous la Restauration, il a eu un rôle moins important, essentiellement tourné vers les affaires contentieuses.
Il faut attendre 1848 et la IIe République pour voir réaffirmée sa place dans les institutions. En 1849, une loi lui confie la justice déléguée et il juge dès lors “au nom du peuple français”. Sous Napoléon III, l’institution gagne en prestige et sa jurisprudence alimente le droit administratif, créant, en particulier, le recours pour excès de pouvoir.
La IIIe République lui donne une structure que l’on retrouve encore aujourd’hui ; son rôle étant précisé par la loi du 24 mai 1872.
Après la Seconde Guerre mondiale.
Le Conseil d’État est réorganisé par l’ordonnance du 31 juillet 1945 qui consolide sa fonction consultative en posant le principe de sa consultation obligatoire sur tout projet de loi.
L’institution reçoit une large place dans la Constitution de 1958, qui fixe, en matière législative, les différents cas dans lesquels elle doit être obligatoirement consultée.
Les décrets du 30 juillet 1963 renforcent le rôle consultatif et d’expert juridique du Conseil d’État, en créant une Commission du rapport et des études.
Création des tribunaux administratifs en 1953.
La période qui suit la Seconde guerre mondiale a été essentiellement celle de l’organisation de la juridiction administrative. En 1953, les tribunaux administratifs ont succédé aux conseils de préfecture. Ils reçoivent une compétence très élargie, devenant les juges de droit commun des affaires de première instance du contentieux administratif, alors que le Conseil d’État, tout en conservant une compétence de premier et de dernier ressort sur les affaires les plus importantes, devient juge d’appel.
Création des cours administratives d’appel en 1987.
La loi du 31 décembre 1987 complète l’ordre juridictionnel en créant les cours administratives d’appel, auxquelles est transféré l’essentiel des compétences d’appel. Juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est devenu le juge de cassation de ces nouvelles cours.
Groupement commercial et artisanal de Tenay, Argis et Chaley (Ain)
Société Tissmétal (Guignicourt, Aisne)
Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)
L’association est constituée lors de l’assemblée générale du 3 juillet 2001. La dissolution est prononcée le 24 avril 2007.
Matafelon-Granges (Ain, France)
Avant la Révolution, cette commune dépendait de la province de Bugey, chef-lieu d’un mandement qui comprenait cinq paroisses, diocèse de Saint-Claude. En 1790, les paroisses de Mataffelon et de Granges sont chacune érigées en commune.
Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain. Le maire de la commune nouvellement créée est élu le 20 janvier 1973.
Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France)
Le 1eR janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne suite à la promulgation de l’arrêté préfectoral du 8 août 1973.
Haut Valromey est, depuis le 1er janvier 2016, une commune nouvelle française résultant de la fusion des communes du Grand-Abergement, d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu.
Le Grand Abergement (Ain, France)
En 1790, le Grand-Abergement devient chef-lieu d’un canton comprenant le Petit-Abergement et Hotonnes. En 1801, il redevient commune rattachée au canton de Brénod.
Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles d'Hotonnes, du Petit-Abergement et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.
Comme d'autres villages du Revermont, Cuisiat fut victime de la barbarie nazie le 18 juillet 1944. Plusieurs habitants furent déportés, une partie du village brûlé par les troupes du Reich en représailles des actes de résistance commis dans la région.
La commune fusionne avec Treffort le 1er décembre 1972 pour former Treffort-Cuisiat.
Chazey-Bons (Ain, France ; commune nouvelle)
La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons.
Syndicat intercommunal de voirie de Géovreisset (Géovreisset, Ain)
Association foncière de remembrement (Magnieu, Ain)
La commune, comme beaucoup de communes rurales de la Bresse, a perdu bon nombre de ses habitants durant la deuxième moitié du XXème siècle. Ce n’est que depuis les années 1990 que la population s’accroit de nouveau. Aujourd’hui la commune à récupéré les pourcentages de population qu’elle avait à la moitié du XIXème siècle. L’école, jadis fermée par manque d’élèves, fonctionne aujourd’hui avec un RPI. La bibliothèque municipale est un pôle culturel dynamique qui occupe une grande salle à l’étage du bâtiment de la mairie, une ancienne ferme restaurée.
Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze (Ain)
L’orthographie du toponyme de Cleyzieu a évoluée au cours des siècles, ce qu’on peut observer sur les plus vieux documents de la commune. Les formules « Clezieu », « Clesieu » ou encore « Claizieux » n’y sont pas rares. Le mot peut venir du latin « Ecclesia ».
L’église de Cleyzieu, sous le vocable de Saint Martin, appartenait au domaine de l’Abbé de Saint-Rambert.
Sous l’Ancien Régime, le fief de Cleyzieu dépendaint du Marquisat de Saint-Rambert. D’abord en possession de la famille de Monferrand (XIIIème siècle), en 1530 le territoire appartient au seigneur d’Arbuzenier, Jean de Belli. Par la suite il fut acquis par Pierre de Lons, écuyer. En 1616, Henri de Savoie, duc de Nemours et marquis de Saint-Rambert inféode au seigneur de Cleyzieu, la justice moyenne et basse. D’autres seigneurs avaient le contrôle de ce territoire jusqu’à la Révolution, les derniers appartenant à la famille Dujast d’Ambérieu.
Le château de Cleyzieu, aujourd’hui en ruines, était situé au sud-est du bourg. Il semblerait également que vers le milieu du XVIIème siècle une peste fit des ravages parmi la population locale, qui se rapprocha de la source d’eau venant ainsi s’installer dans l’endroit ou se dresse le village aujourd’hui. A la Révolution, le prêtre de la commune, l’Abbé Martin Gaillard, réfractaire, fut détenu et déporté à l’ïle-de-Ré. Dans le cimetière, une épitaphe rappelle son exil.
En 1790, la paroisse de Rancé est érigée en commune.
Saint-Denis-en-Bugey (Ain, France)
Saint-Denis-le-Chosson prit le nom de Saint-Denis-en-Bugey par arrêté en 1895.