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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.

1N1
Dossier
1861, 1866

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).

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