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Title
Date(s)
- 1861-1929 (Creation)
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1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Chemin vicinal d’intérêt commun n°2 de Pont-d’Ain à Beaupont, fixation des alignements généraux : arrêté d’alignement, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1876-1877) ; alignement dans la deuxième partie de la traverse de Tossiat : arrêté préfectoral, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1893-1895) ; alignement : correspondance (1909) ; alignement dans la traverse de Tossiat : correspondance (1920) ; élargissement par voie d’alignement : actes de vente, état des salaires dus au conservateur des hypothèques, correspondance (1929).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°14 de Tossiat à Thoissey, alignement dans la traverse du village : arrêté préfectoral, plan, correspondance (1894).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°44, ouverture : correspondance (1873).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°67 dit de la Gare de Neuville-sur-Renom à Tossiat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux (1861-1863) ; travaux d’art et empierrement : arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1867-1868, 1871) ; ouverture : correspondance (1868) ; fixation du tracé et ouverture : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, expropriations, actes d’acquisition et d’échange de terrains, délaissés de chemins, subventions, correspondance (1873-1877) ; prolongement : cahier des charges de la vente de matériaux provenant de la démolition des maisons (1875) ; entretien : correspondance (1862-1864).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing reproduction
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Script of material
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
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Related units of description
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » route départementale
- équipement » immobilier » construction
- arrêté d'alignement
- arrêté préfectoral
- enquête publique
- plan d'alignement
- liste
- entretien
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique » expropriation
- minute notariale
- cahier des charges
- équipement » immobilier » démolition
- aménagement
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 2 (Ain, France) -- Pont-d'Ain - Beaupont
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 14 (Ain, France) -- Tossiat - Thoissey
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 44 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 67 dit de La Gare (Ain, France) -- Neuville-les-Dames - Tossiat