Contentieux avec Claude Marboud.
- 4D1
- File
- 1875-1887
Part of Fonds communal de Montceaux
Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.
crimes et délits
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Hierarchical terms
crimes et délits
crimes et délits
- NT abandon d'enfant
- NT abandon de famille
- NT abus de fonction
- NT agression sexuelle
- NT association de malfaiteurs
- NT atteinte à l'ordre public
- NT atteinte à la dignité des personnes
- NT atteinte à la sûreté de l'État
- NT atteinte à papiers publics
- NT avortement
- NT bigamie
- NT corruption
- NT coups et blessures
- NT crime de guerre
- NT dégradation de biens
- NT délit d'usage
- NT escroquerie
- NT faux en écriture
- NT faux monnayage
- NT faux témoignage
- NT incendie volontaire
- NT infraction économique
- NT infraction maritime
- NT infraction militaire
- NT meurtre
- NT outrage aux moeurs
- NT prise d'otage
- NT terrorisme
- NT vol
Equivalent terms
crimes et délits
Associated terms
crimes et délits
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