Archives communales de l’Ain

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Pièce 1Fi7 - Délimitation des dîmeries de Villebois, Bénonces et Lompnas.

Zone d'identification

Code de référence

1Fi7

Intitulé

Délimitation des dîmeries de Villebois, Bénonces et Lompnas.

Date(s)

  • 1780 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

1 plan de 101x66 cm

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Plan géométrique levé sur les réquisitions du père prieur de la Chartreuse de Portes, par le commissaire à terrier Chantillin de Chalamont sur les indications de quelques particuliers de Bénonces pour servir à l’instruction du procès devant la cour du parlement de Bourgogne opposant la Chartreuse de Portes au curé de Bénonces concernant les dîmeries et novales.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Pièce ayant servi aux procès de Villebois contre les Chartreux de Portes (voir FF5-14) ainsi qu’au procès de Villebois contre Bénonces (voir 4D3).
En légende, le commissaire mentionne l’existence de deux feuillets de papier séparés sur lesquels est portée la table des numéros des parcelles de territoires et montagnes contenus dans le plan (voir le procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces conservé en FF8).

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

FRAC001_CDG_01444_01Fi007_001.JPG

Type de support

Image

Type MIME

image/jpeg

Taille du fichier

1.7 MiB

Déposé

12 juillet 2014 22:26

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Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées