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Date(s)
- 1791-1886 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791).
Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II).
Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV).
Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX).
Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X).
Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829).
Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854).
Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859).
Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).
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Script of material
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Existence and location of originals
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Subject access points
- justice » justice civile » contentieux administratif
- minute juridictionnelle
- équipement » immobilier » démolition
- équipement » immobilier » construction
- rapport
- pétition
- administration
- location
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- procès-verbal
- opinion » vie religieuse » presbytère
- arrêté préfectoral
- bail
- pièce comptable
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- Early modern period » 18th century
Place access points
Name access points
- Maillard, Denis ( charpentier ; cité en l'an II (1794)) (Subject)
- Fenel, Benoit (cultivateur ; cité en l'an IX (1801)) (Subject)
- Cler[c], Pierre (cité en les ans IX-X (1801-1802)) (Subject)
- Berger, Pierre (cité en les ans IX-X (1801-1802)) (Subject)
- Vuignon, Pierre (cité en les ans IX-X (1801-1802)) (Subject)
- Dumoulin, Pierre (cité en les ans IX-X (1801-1802)) (Subject)
- Bachet, Jean (cité en les ans IX-X (1801-1802)) (Subject)
- Pochon (cité en 1822-1826 et 1829) (Subject)
- Bottier, Marion (libraire ; cité en 1854) (Subject)
- Marion (notaire à Bourg-en-Bresse ; cité en 1855 et 1859) (Subject)
- Perrin, Claude-Marie (géomètre et architecte ; cité en 1879-1886) (Subject)