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Fonds communal de Reyssouze

  • FRAC01323
  • Groupe de fonds
  • 1551-2015

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod. Toutes les recherches concernant l’ancien régime et la première moitié du XIXème siècle devront se faire à partir du fonds d’archives de la commune de Gorrevod et des quelques documents de la période conservés dans les archives de la commune de Reyssouze.

• Fonds de Gorrevod
Le fonds ancien (commune de Gorrevod) contient notamment les procès liés à la propriété de la prairie de Reyssouze, d’usage communal exclusif des habitants de la commune, ainsi que de la prairie de Pont-de-Vaux, sur laquelle des habitants d’autres communes ou hameaux avoisinants gardaient des droits d’usage. On peut signaler également un contrat de 1426 entre le curé et les paroissiens de Gorrevod.
Le fonds moderne de Gorrevod est très fragmentaire mais contient des documents singuliers. On peut citer un serment de 1821 fait par les habitants pour la surveillance des terres de la commune ainsi que le dossier de la construction du canal de Pont-de-Vaux, fait sur le territoire de Reyssouze (1779-1843).

• Fonds de Reyssouze
Le fonds moderne de Reyssouze, bien que présentant quelques lacunes, est très riche et contient notamment le dossier et les plans de construction de la Mairie-école et de l’église, les registres de délibérations du conseil municipal et d’état civil depuis 1845, les arrêtés du maire depuis 1845, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance depuis 1856, le recensement militaire depuis 1844, le recensement de population depuis 1891 (il existe un état du mouvement de la population de 1853), le plan cadastral napoléonien (extrait du plan initialement établi pour l’ancienne commune de Gorrevod), les matrices cadastrales depuis 1822, les budgets communaux depuis 1875, les registres des bêtes envoyées à la pâture sur les terres de la prairie de Reyssouze ou encore un dossier du comité local d’entr’aide de la II Guerre Mondiale.

Reyssouze (Ain, France)

Fonds communal de Seyssel (Ain)

  • FRAC01407
  • Groupe de fonds
  • 1286 - 2015

Les archives de la commune sont constituées de 60.4 mètres linéaires. Elles comprennent la période 1286-2016 et se repartissent ainsi :
Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune représente 3 ml d’archives. Malgré le mauvais état de conservation de certaines pièces, l’ensemble est assez complet et très riche d’informations sur l’histoire de la commune. On y trouve, hormis les chartes des franchisses et privilèges de la ville, une charte de convoitise avec la ville de Rumilly, un parchemin avec les doléances des habitants présenté au duc de Savoie, les mercuriales, les registres paroissiaux, quelques documents en rapport avec le pont sur le Rhône, à la chapelle sur le Pont et bien d’autres documents d’intérêt dont les délibérations (registres des syndics de la ville) et les documents comptables de l’administration communale ou encore les registres de police. Il est curieux de trouver, dans les archives, le règlement du jeu du papegai, jeu médiéval consistant à tirer à l’arc sur un oiseau, souvent en bois, placé à une certaine hauteur (B11). Enfin, un petit nombre de papiers désappareillés, morcelés ou illisibles (6 pièces) n’a pas pu être traité.
Cet ensemble constitue une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire du territoire de Seyssel et de ses environs et fait parti du patrimoine écrit de la commune.
Fonds moderne
Les archives modernes représentent 25.5 ml d’archives. Elles sont également très riches et présentent peu de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution et contiennent également des registres de Seyssel Mont-Blanc, aujourd’hui Seyssel Haute-Savoie, pendant la période immédiatement antérieure à l’unification des deux villes. On y trouve également des archives d’immigrés saisies pendant la période révolutionnaire. Notamment, les archives de la famille De Maillans et de la famille De la Porte, seigneurs successifs de la seigneurie d’Anglefort. Les documents privés d’Ancien Régime de ces deux familles ont été classés dans la série « ii » et ceux postérieurs à la Révolution, en série « i ». Le cadastre napoléonien, les registres de délibérations des agents municipaux sous la Révolution, le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne.
Fonds contemporain
Le fonds contemporain, postérieur à 1982, représente 31.9 ml d’archives. Quelques lacunes ont été identifiées. Ainsi, par exemple, on regrette l’absence des archives portant sur la construction de la nouvelle mairie. Néanmoins, la plupart des séries sont complètes. Le classement des archives a donné lieu à l’élimination de 43.46 ml d’archives modernes et contemporaines, ce qui représente environ 45% de la masse documentaire totale.

Seyssel (Ain, France)

Fonds communaux d'Injoux-Génissiat

  • FRAC01189
  • Groupe de fonds
  • 1571-2016

• Fonds d’Injoux
Fonds ancien : Le fonds ancien d’Injoux est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne d’Injoux est plutôt complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1814 (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les statuts de plusieurs syndicats ouvriers sont également présents (F5). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-7). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I7). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1889 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1832 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L13). Les séries M et O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve un dossier sur le barrage de Génissiat (09). En série N, les dossiers sur les opérations immobilières est important et remonte à 1880 (N1). Les dossiers relatifs à la location des bâtiments communaux sont importants, la commune possède un patrimoine immobilier important (N2). La série P ne conserve que des budgets et comptes de la Fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire (Q1-6). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1-6). La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des archives des employés du barrage de Génissiat (1960-1976) ; du syndicat agricole d’Injoux (1937) ; du comité de vigilance Républicaine de Génissiat (1958) ; du répertoire alphabétique des assurés sociaux (s.d) et des archives privées de Maurice Magnin, de Pietro Dal Pastro (1950-1979). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds de Craz
Fonds ancien : À l’image du fonds d’Injoux, le fonds ancien de Craz-en-Michaille est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1695 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Il est par contre plus préoccupant pour le fonds moderne de Craz-en-Michaille : le fonds n’est complet que pour l’état civil et le cadastre. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Craz-en-Michaille ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1881, aucun budget et comptes avant 1952, et les séries F (population), H (affaires militaires) et T (urbanisme) n’existent pas. L’histoire passée de cette ancienne commune est donc en très grande partie effacée, au détriment de la recherche historique et de la mémoire des habitants.

• Fonds d'Injoux-Génissiat : Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune d’Injoux et de Craz-en-Michaille, soit en 1973. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Injoux (Ain, France)

Fonds communaux de Champagne-en-Valromey

  • FRAC01079
  • Groupe de fonds
  • 1631-2019

• Fonds de Lilignod
Fonds ancien : Le fonds ancien de Lilignod est inexistant.
Fonds moderne : Le fonds n’est complet que pour l’état civil. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Lilignod ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1854.

• Fonds de Passin
Fonds ancien : Le fonds ancien de Passin est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1668 à 1795 (GG1-GG2).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Passin à l’image de celui de Lilignod est extrêmement lacunaire. La collection des listes électorales débutent en 1930, celle des recensements de population en 1911

• Fonds de Champagne-en-Valromey (avant la fusion)
Fonds ancien : Le fonds ancien de Champagne-en-Valromey est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1631 à 1789 (GG1-GG4).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Champagne-en-Valromey est plus riche, la collection des registres de délibérations est complète. Le premier registre de délibérations a été conservé. Les recensements de population sont présents dès 1836, les recensements des classes dès 1819. Les documents concernant les listes électorales et les budgets et comptes ont été conservés.

• Fonds contemporain de Champagne-en-Valromey : Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Champagne (Ain, France)

Fonds communaux de Chézery-Forens

  • FRAC01104
  • Groupe de fonds
  • 1571-2018

• Fonds de Chézery
Fonds ancien : Le fonds ancien de Chézery est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1680 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne de Chézery est plutôt lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An VIII (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La mappe sarde a été conservée et restaurée. Elle est conservée dans une boîte en bois.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3-5) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H9-10).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1879. Les documents concernant les opérations de vote sont extrêmement lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1886 mais on relève de nombreuses lacunes (L1).
Les séries M, Net O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve de nombreux dossiers sur les chemins communaux.
La série P ne conserve que un inventaire des objets affectés au culte (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des fonds de : la société secours mutuels « La Fraternelle » de Chézery-Forens (1891-1971) ; la société fruitière de sur Bret (1871-1921) ; le syndicat d’adduction d’eau potable (1941-1942).

• Fonds de Forens
Fonds ancien: À l’image du fonds de Chézery, le fonds ancien de Forens est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe depuis l’An X.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
En série H, la collection de listes de recensement débute en 1861. Des documents concernant les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1866 mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents concernant les opérations de vote sont plus complets que le fonds communal de Chézery.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1854 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-3).
Les séries M et N sont peut volumineuses. Cela s’explique par le fait que les deux municipalités traitaient les affaires liées aux travaux et à la gestion des bâtiments et biens communaux en collaboration cela même avant la fusion des communes.
En série O, on retrouve surtout des documents sur les chemins communaux.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds de Chézery-Forens
Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune de Chézery et Forens, soit en 1963. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Chézery (Ain, France)

Fonds communaux de Haut-Valromey

  • FRAC01187
  • Groupe de fonds
  • 1548-2017

• Fonds communal d’Hotonnes
La commune possède un fonds d’archives intéressant pour l’histoire locale.
Huit registres paroissiaux sont conservés depuis 1548. Le premier registre des délibérations date de l’an 8, soit environ 1801. Le premier registre est donc manquant, ainsi que celui datant de 1818 à 1837. Les budgets existent depuis 1811. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.

• Fonds communal du Petit Abergement
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1693- 1791).
Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune, excepté pour la période 1873-1905 (D2-12). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1964. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On peut noter la présence d’un document remarquable : le registre des délibérations du Conseil général de la commune du 15 brumaire an III au 1er germinal an VI (D1). Coté H3, un dossier de la Seconde Guerre mondiale nous renseigne sur le ravitaillement et les réquisitions par les troupes. On trouve notamment des documents sur les dommages de guerre et sur le passage et les représailles des troupes allemandes sur la commune aux mois de février et juillet 1944. De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur certaines séries :

  • les recensements de population (F1) ne remontent qu’à 1926 ;
  • les listes de recensement militaire (H1) commencent en 1958 ;
  • aucune liste de recensement des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis n’a été conservée (série H) ;
  • les listes électorales ne débutent qu’en 1975 (K1). Les opérations de vote des élections politiques et socioprofessionnelles sont également très lacunaires (K2-3) ;
  • les budgets et comptes antérieurs à 1921 sont manquants (série L) ;
  • les archives relatives à l’instruction se révèlent très lacunaire (série R).
    Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).

• Fonds communal de Songieu
Les archives communales de Songieu sont plutôt en bon état de conservation, les documents principaux semblent avoir été conservés. Cependant, on note l’absence d’archives relatives à la section de Sothonod (actes de vente, acquisition, échange, élections des membres de la Commission syndicale…).

• Fonds communal du Grand Abergement
Le fonds communal du Grand Abergement est plutôt complet.

Hotonnes (Ain, France)

Fonds communaux de Matafelon-Granges

  • FRAC01240
  • Groupe de fonds
  • 1680 - 2016

• Fonds de Matafelon
En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands détruisant ainsi toutes les archives qu’elle conservait [1]. De fait, le fonds de Matafelon est extrêmement lacunaire.

• Fonds de Granges
Le fonds de Granges est aussi très lacunaire, en particulier concernant les documents électoraux, les recensements de la population et des militaires ou encore les finances communales.

[1] Une délibération du 21 août 1949 a pour objet la reconstruction de la mairie-école incendiée par les allemands.

Matafelon (Ain, France)

Fonds communaux de Sonthonnax-la-Montagne

  • FRAC01410
  • Groupe de fonds
  • 1674-2019

La mairie de Sonthonnax-la-Montagne conserve le fonds de l’ancienne commune de Napt ainsi que les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, les communes héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.

• Présentation du fonds de Napt
L’unique registre paroissial de la commune de Napt remonte à 1689 (E1).
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1839. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1861, 1872, 1881, 1901, 1906, 1921 et 1954 sont manquantes. Les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (G1) ont été conservés ainsi que l’ensemble des atlas et matrices cadastraux (G1-G10).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1914. Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la seule période 1921-1940 (H3). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en H4-H5.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés. En série K, les listes électorales antérieures à 1911 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1912 sont portées manquantes. Les budgets et comptes de la commune ont été conservés à partir de 1860 (L1-4).
Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les chemins vicinaux et les travaux est mieux représentée que les deux précédentes.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

• Présentation du fonds de Sonthonnax-la-Montagne
Le fonds ancien de la commune de Sonthonnax-la-Montagne est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-2, 1674-1792).
Le fonds moderne de Sonthonnax est extrêmement lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1834. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1946 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, la série des matrices cadastrales napoléoniennes est incomplète (série G). Pour la série H, quelques listes de recrutement ont été conservées et l’on ne trouve qu’un dossier de construction de citerne incendie (H1) et quelques documents relatifs aux guerres (H2). Concernant les élections politiques, quelques listes générales des électeurs ont été conservées. On note que toutes les opérations de vote ont disparu. Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1956. Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans. En série Q, il ne reste que quelques pièces isolées.

Napt (Ain, France)

Fonds communaux de Sutrieu

  • FRAC01414
  • Groupe de fonds
  • 1661 - 2017

• Fonds de Charancin
Fonds ancien
Le fonds ancien de Charancin est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1661 à An VIII (GG1-GG3).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Charancin est plutôt complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1808 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1926, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées mais elles sont en mauvais état. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1). Des documents relatifs aux évènements de juin 1944 ont été conservés notamment sur l’incendie et la reconstruction du hameau de Saint-Maurice (H4). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1938. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1915 (L1-4). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, est inexistante. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds de Fitignieu
Fonds ancien
À l’image du fonds Charancin, le fonds ancien de Fitignieu est représenté uniquement par le registre paroissial datant de 1692 à 1792 (GG1).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Fitignieu est plus complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis An II (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1900 (H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1901. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812 (L1-3). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance ainsi que deux registres de délibérations du bureau de bienfaisance (Q2-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds de Sutrieu
Fonds ancien
Le fonds ancien de Sutrieu est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1670 à 1792 (GG1-2).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Sutrieu est complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1829 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1929 (H1). Des documents concernant les faits de guerre de la seconde guerre mondiale ont été conservés (H2). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1839 (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1903 (L1-3).
Les séries M et O est volumineuses. Des dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. (Q1-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds contemporain de Sutrieu
Le fonds contemporain débute à la fusion des communes, soit en 1974. Les archives contemporaines semblent plutôt complètes quelques lacunes sont à noter en comptabilité.

La commune conserve également les fonds suivants :
• Fonds du syndicat d’électricité de Sutrieu ;
• Fonds de la société de fromagerie de Saint-Maurice ;
• Fonds de la société d’intérêts collectifs agricole du Col de la Lèbre ;
• Fonds de la coopérative d’utilisation de matériel agricole de Charancin ;
• Fonds de l'association La Boule Fraternelle ;
• Fonds de la société fromagère de Sutrieu.

Sutrieu (Ain, France ; commune nouvelle)

Fonds communaux de Val-Revermont

  • FRAC01426
  • Groupe de fonds
  • 1790-1989

• Fonds communal de Treffort-Cuisiat
Cette commune créée en 1972 est issue de la fusion de deux communes celles de Cuisiat et de Treffort. Ces fonds communaux sont plutôt riches.
Outre les registres de délibérations et des arrêtés, les documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs). Précieux sont les registres paroissiaux et d’état-civil qui apparaissent comme une source pour la généalogie et l’histoire sociale. D’autre part, les dossiers concernant la Seconde Guerre mondiale s’avèrent particulièrement intéressants, notamment les aides spécifiques de la commune aux prisonniers de guerre, la gestion des gardes-barrières, le ravitaillement ou la reconstruction du village.
Les archives contemporaines sont remarquables par le fait qu’elles illustrent la manière dont fonctionne une municipalité après une association de communes. Elles montrent ensuite quelles actions conduisent à la fusion et quelles actions sont réalisées pour équiper et gérer les hameaux et écarts.

• Fonds communal de Pressiat
Le 18 juillet 1944, le village est incendié par les troupes allemandes. Comme de nombreuses maisons, la mairie est entièrement détruite. Après l’incendie, un état du mobilier communal détruit est dressé (9W1) et mentionne l’existence d’un « grand placard en sapin contenant toutes les archives de la mairie ». De fait, le fonds de Pressiat est extrêmement lacunaire.

• Fonds communal de Val-Revermont
En 2016, les communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat fusionnent. En 2017, une intervention du service Archives du CDG 01 est programmée afin de mettre à jour tous les fonds de la nouvelle commune.

Treffort-Cuisiat (Ain, France)

Fonds des sociétés musicales de Villebois, Montalieu et du Sault-du-Rhône

  • FRAC01444-S7-13
  • Groupe de fonds
  • 1879-1929

Parmi les partitions de musique des fanfares de Villebois et Montalieu, on trouve de nombreuses musiques locales : Salut à Priay, Le Chant des bugistes, Marche gessienne, Sur les bords du Rhône, Fleur bressane, Les Enfants de l’Ain, Les Échos du Revermont. Elles sont l’œuvre des compositeurs Jean-Marie Champel, F. Grivet ou encore Robert Martin.

Société musicale L’Indépendante de Villebois (Ain)