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Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879). Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969). Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926) Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).
Construction d’un pipeline pour le transport d’éthylène : dossier d’enquête (1965-1973). Transport de gaz sur le tronçon Étrez - Tersanne : demande de concession, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1981-1983).
Transport. – Ligne de tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes - 2ème section, construction : mémoire justificatif, arrêté préfectoral d’enquête publique sur l’emplacement des gares, stations et haltes, registre d’enquête publique, correspondance (1892, 1895-1896). Utilisation de supports mixtes de télécommunications et électricité : dispositions spéciales (1977). Téléphone : installation de postes téléphoniques, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1977-1979).
Tramway de Tenay à Brénod, construction : autorisation de pénétrer dans les propriétés, avis et arrêtés d’enquête parcellaire, arrêtés et notification d’expropriation, citations, arrêtés de réglementation de la circulation, pétition contre la suspension des travaux « sans motif, ni raison depuis les débuts de la guerre » (1900, 1907-1913, 1919). Chemin de fer entre Tenay et Hautevlle, concession : mémoire explicatif et justificatif, plan de la gare, correspondance (1935-1936).
Constitution de la société : statuts, coupure de presse (1966). Création d’une micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gorge : avis, arrêté d’enquête publique, autorisation préfectorale, plan, relevés des débits, convention, redevances, correspondance (1964-1973).
Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887). Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932). Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).
Classement des chemins et voies de lotissement dans la voirie communale : plans des chemins, listes et tableaux des voies, enquête publique, conventions, correspondance.