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Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 07.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 03.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procuration des habitants de Grièges au profit de Benoit [Chasnoz], avocat du Parlement, juge du comté de Pont-de-Veyle.
Procuration des habitants de Grièges au profit de Benoit [Chasnoz], avocat du Parlement, juge du comté de Pont-de-Veyle.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
1583-1787
1583-1787
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
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