Fête nationale, droit de vente de boissons sur le Pré Commun : adjudication (1888-1889). Demandes et déclarations d’ouverture et de mutation, instructions, correspondance (1956-1970).
Construction d’un presbytère particulier : devis estimatif (s.d.). Agrandissement de l’église et construction d’un clocher : cahier des charges, réception des travaux, correspondance (1867-1869). Réparations au presbytère : mémoire des travaux (1869). Réparations à l’église et au presbytère : rapport, cahier des charges, plan, mémoires des travaux, correspondance (1888-1889). Restauration de la flèche du clocher de l’église : financement, devis estimatif, soumissions, procès-verbal d’adjudication, plan, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, arrêté préfectoral, correspondance (1896-1899). Réparations à l’église : délibérations, correspondance (1923). Électrification des cloches de l’église : délibérations, financement, factures, correspondance (1967). Restauration du clocher de l’église : financement, devis, marchés négociés, mémoires définitifs, situations comptables, coupures de presse, correspondance (1979-1981).
Comité des fêtes de Confrançon : statuts, liste des membres, récépissé et publication de déclaration en préfecture (1967). Comité d’aide aux personnes âgées : procès-verbal d’assemblée constitutive, statuts, liste des membres, publication de déclaration en préfecture (1968). Club du 3e âge et des retraités de Confrançon : publication de déclaration en préfecture (1978).
Procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, avis de candidature, bulletins de vote, instructions.
Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967). Tableaux des emplois permanents (1953-1965). Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977). Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972). Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981). Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958). Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970). Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977). Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961). Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969). Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979). Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
Construction et fourniture de mobilier scolaire : financement, soumissions, cahier des charges, rapport, devis estimatif, bordereau des prix, état d’ajournement, plans, procès-verbaux de réception des travaux, décompte général des travaux, décompte général de la fourniture de mobilier, délibération, correspondance.
Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.
Acquisition du presbytère et ses dépendances appartenant à Jeanne Bugnot, veuve Cornaton (1805). Échange avec sieur Frédéric Samyon d’un terrain aux Bozières contre un petit espace dans le cimetière (1825). Acquisition d’un bâtiment, pré et jardin au Bourg appartenant à Marie et Joseph Rivet et Jean Buattier pour installer une maison d’école (1842-1843, 1847). Vente d’un terrain aux Mantoux à sieur Benoît Lambert (1867). Donation par Benoît Lambert d’une parcelle de terrain au Logis Neuf pour servir au marché hebdomadaire (1872). Vente aux enchères de plusieurs communaux : procès-verbaux d’adjudication (1877, 1879). Acquisition d’un terrain au lieudit La Dame appartenant à Pierre Jacquet et Claudine Buathier pour la construction de la maison d’école (1876-1877). Vente de l’ancienne école de garçons à Benoît Buathier (1878). Vente d’un terrain au Sottison à Benoît Mignot (1880). Vente d’un terrain au hameau de Loriol à sieur Célestin Curt (1887). Échange de terrain avec l’hospice de Bâgé-le-Châtel (1884). Vente de terrain aux Chazots et Montlevraux à Marie Bouilloux (1907). Acquisition de la bascule du Logis Neuf et de son droit de bail : acte de vente, délibération (1930). Cession d’un terrain au District rural de Montrevel-en-Bresse en vue de la création d’un lotissement (1968). Donation d’un pré au lieudit Malet par Lucie Dubois, veuve d’Eugène Dubois (1965). Vente de l’ancienne école des Pigots (1965-1966). Acquisition d’un terrain au Bourg pour l’aménagement d’une place publique (1967). Acquisition d’un terrain au Logis Neuf pour l’aménagement d’une place (1969). Acquisition des terrains de la station d’épuration et de la pose de relèvement (1975). Échange de terrain au lieudit Malet en vue d’améliorer la configuration du terrain communal et le rendre constructible (1980). Acquisition d’un terrain pour servir de dépôt de déchets du cimetière (1982).
Sou des écoles, création et fonctionnement, organisation de concours de tir au fusil, organisation de la cantine : autorisation préfectorale, liste des membres, listes des participants au concours, liste des prix, factures, liste des fournitures pour la cantine, correspondance (1891-1914). Acquisition de fournitures scolaires par le sou des écoles et la commune : factures, quittances, correspondance (1897-1906). Vernissage des tableaux noirs : factures, correspondance (1905). Mobilier scolaire : inventaires, états, délibération (1845-1896). Concession de livres pour la bibliothèque scolaire et de matériel d’enseignement pour les écoles (1895, 1914). Gymnastique : avis de concession d’appareils et d’agrès (1882). Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1962-1973).
Sacristie : état des lieux descriptif lors de la prise de fonction du sieur Carrier, curé de la paroisse d’Illiat (1759) ; chapelle du Rosaire : note (1760) ; réparations à l’église : lettre de particuliers à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Gex et Valromey pour utiliser les débris et les produits de la vente des matériaux de la chapelle Saint-Loup [après 1782].
Révocation d’Antoine Richard, maire : arrêté préfectoral, notification (1897) ; démission de M. G., conseiller municipal : acceptation par la Préfecture, courrier (1963).
Allocations aux familles des militaires : notification de décision, certificat d’inscription, demandes, pièces justificatives, extraits des procès-verbaux de la commission spéciale de réforme (1918-1923). Anciens combattants : composition du bureau de l’association, cahier des comptes rendus de réunion, registre d’inscription des membres et d’enregistrement des dépenses et recettes (1937-1996).
Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860). Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897). Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905). Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883). Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].
État des mesures du chemin d’Illiat aux Croisettes à partir de l’église [XIXème siècle]. Réclamations des habitants du hameau de Combabonet et de Brody concernant le taux de leurs journées de prestations : réclamations, plaintes individuelles, états des travaux d’entretien, états des ressources, extraits des rôles, correspondance (1843-1848). Ouverture et aliénation de parcelles : arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, registre des déclarations des habitants relatives à leur opposition ou approbation des aliénations, états des parcelles à aliéner, correspondance (1848-1851). Augmentation du contingent des prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1849-1851). Ouverture, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1879).
Registres des séances de l’assemblée générale de l’association, statuts. Les registres contiennent également des listes de membres, des inventaires du mobilier et matériel, des états mensuels des répétitions.
Création : projet de fusion des syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat, arrêté préfectoral, tableau de renseignements, avis de dissolution, coupure de presse, correspondance (1923-1924) ; projet de mise en régie commune avec le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy, copie du registre des délibérations de la commune de Vernoux, factures, correspondance (1924). Recensement des ménages et des polices d’abonnement souscrites par chaque commune (1924). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations des communes, réflexions sur l’avenir du syndicat (2006-2007). Identification INSEE (1998). Comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1925, 1930, 1935, 1940, 1965, 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2004-2005). Extraits du registre des délibérations (1924-1928, 1930-1937, 1956, 1964-1975, 1984-1990, 1993, 1995, 1997, 1999-2002, 2006). Honorariat de présidence conféré à J. P. (2001).
Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596). Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses (1604). Edit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).
Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1]. Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565). Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566). Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).
Contestation des comptes : procédure opposant Claude Clarey et Jean Magnin, syndics à Antoine Berger et Michel Ballet, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1623) ; procédure opposant Antoine Fenet et Claude Thevenin, syndics à Jean Beccuat et Benoit Moré, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1658). Dettes de gestion des syndics : sommation pour paiement des sommes dues par les anciens syndics, requêtes, actes de comparution (1608, 1619, 1658). Mandement fixant le montant et les modalités du remboursement de l’emprunt fait par le duc de Savoie sur ses sujets de Bresse (1562).
Église et presbytère, réparations : requêtes des syndics et du curé de Tossiat adressées à l’intendant de Bourgogne, délibérations des habitants, réquisition et assignation pour les syndics et habitants de Tossiat contre les syndics et habitants du hameau des Rippes à Certines au sujet de leur participation financière aux réparations, prix-fait pour des réparations, état de frais (1766-1767) ; quittances pour la visite du presbytère et pour une bande de cuivre pour la grosse cloche (1789). Croix de Tossiat : délibération de la communauté des habitants pour la désignation de procureurs (1608).
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571). Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580). Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]). Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621). Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623). Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764). Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle). Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).
Annonce faite par le curé Bergier à la messe du 8 octobre 1596 de la part des syndics de payer les tailles et de « ne pas aller à Bourg à cause de la contagion sous peine de quarantaine hors de la ville ».
Acte d’abergeage d’un pré dans l’Étang de Tossiat passé à Pierre de La Garde alias Blanchet, bourgeois de Tossiat, par Philibert de La Palud, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze en tant qu’administrateur de Philibert Philippe de La Calve, comte de La Roche et seigneur de Varambon et de Tossiat (1457). Mémoire des paiements prétendus faits par les sieurs [Arrinen] et dame Charrier leur mère au sieur Cherel (vers 1723). Lettre du sieur Frillet adressée à son frère Varambon (1725). Copie d’un contrat de vente du 22 juin 1628, passé par Laurent Alard au profit de maître Henry Veillet, notaire royal et curial d’un fossé situé à Tossiat (1728) Procès-verbal de l’état des lieux d’une maison située au faubourg Mulatier à Tossiat par Claude Ballet Jullion, laboureur (1740). État des minutes et papiers touchant la curialité de Pommier remises par la demoiselle Faulnier et des mains de Demarais curé de Tossiat (1741). Thème français-latin et commentaire du professeur (XVIIIe siècle). Certificat de santé délivré à un pèlerin originaire de Baldstadt , se rendant à Saint-Jacques-de-Compostelle (1778). Arbre généalogique de Jean et Anne Carbon [XVIIIe siècle]. Plans à terriers (s.d.) Actes divers (1597, 1699, 1737).
Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, tarifs de fournisseurs, devis, factures, décomptes, correspondance (1850, 1869-1931) ; acquisition d’une pompe à incendie : financement, factures, correspondance (1863-1865). Société amicale des sapeurs-pompiers de Tossiat : statuts (1937).
Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).
[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].
[1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.
Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII). Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896). Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914). Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925). Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).
Comité local de surveillance de l’instruction primaire : désignation des membres (1834-1849). Commission municipale scolaire : nomination des membres, extraits des registres des délibérations (1888-1912). Enquête sur l’école de garçons et des filles : questionnaires d’enquête sur l’état du local et du mobilier (1862). École des filles, création : instruction, correspondance (1854-1861). Fonctionnement : acquisition de mobilier et de fournitures, rétribution scolaire, instructions, correspondance (an IX-1917) ; modification des heures de classe : correspondance (1853-1854). Gratuité pour les enfants indigents : admission, fournitures scolaires, listes des élèves, correspondance (1832, 1847-1876, 1879, 1896-1899). Fournitures et mobilier scolaires : subventions, factures, correspondance (1853-1922 1935-1938). Caisse des écoles : statuts, délibération (1882, 1925). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, logement de fonction, listes des élèves fréquentant l’école, correspondance (1833-1921, 1934) ; logement de fonction, location : bail, loyer, correspondance (1850-1874) ; demande de changement de l’institutrice : délibération (1918). Obtention d’un diplôme de bachelier de lettres par Jean Marie Eugène Crétin : notification (1900). Bibliothèque scolaire populaire de Tossiat : création, délibération, acquisition d’ouvrages, subventions, listes des fournitures pour les élèves indigents, instructions, correspondance (1853-1909). Ouvrage imprimé : Le Petit Provincial n°46 (1921).
Amicale laïque des jeunes de Tossiat : récépissé de déclaration, statuts, Journal officiel, convention conclue avec l’amicale La Lentaise et la commune de Lent.
Constitution : arrêté préfectoral (1982). Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011). Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005). Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982). Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).
Acquisition et réparations : états des réparations à effectuer, correspondance (1817-1818). Réparations : correspondance (1821, 1824, 1827, 1834). Reconstruction : constat sur l’état de délabrement du presbytère, devis estimatif des travaux à effectuer, plan du projet, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions d’entreprises, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, suivi du chantier, états de situations du chantier, malfaçons, découverte de pièces d’or anciennes dans le vieux presbytère, vérification et réception des travaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1861-1867). Réparations et réélévation du mur sud : délibération, mémoire de travaux, plan, quittance (1878).
Vente aux enchères publiques (1854-1880). Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855). Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867). Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878). Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880). Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911). Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899). Bornage de la place publique (1910). Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911). Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).
Constitution : arrêté préfectoral, délibérations des communes (1960-1961). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical et des communes membres, résiliation d’assurance (2009-2010). Modification des statuts concernant le financement des travaux : délibérations des communes membres (1990-1991). Retrait de communes : courrier mentionnant le retrait de la commune de La Chapelle-Thècle (1968), délibérations des communes membres concernant le retrait de la commune de Montpont-en-Bresse (1992). Extraits du registre des délibérations (1961-2005, 2008-2009) [1]. Conseil d’administration, comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1962, 1965, 1973, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008). Séance : comptes rendus de réunion, notes, feuilles de présence (1974-1997). Personnel syndical, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1962-1964 et 1967 (1963-1965, 1968) ; URSSAF : déclaration nominative des salaires pour 1962 et 1966-1967, déclarations annuelles de données sociales pour 1970-1971 et 1998, tableau récapitulatif, bordereaux récapitulatifs (1963,1968-1970-1971, 1998-2000) ; enquête INSEE : questionnaire d’enquête (1979, 1999-2000) ; secrétaire : lettre de démission, remplacement, délibération (1998). Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier (1967, 1969, 1980-1981), certificat de conformité de gestion (2004), correspondance (1971, 1974, 1983-1984, 2007).
Enlèvement des cloches : procès-verbal, lettre aux administrateurs du département, quittances (1793). Dîme ecclésiastique : déclaration de la municipalité au district de Trévoux [1790-1795]. Enquête sur l’exercice du culte dans la commune : questionnaire, réponses (1808). Exercice du culte : liste des citoyens contribuant pour avoir un desservant [XIXème siècle] ; rappel à la réglementation suite aux plaintes du desservant (1808). Fabrique d’église : budget et comptes (1876, 1879, 1892). Remise des clefs de l’église par le desservant de Cruzilles-les-Mépillat dans les mains du président de la Fabrique d’église : correspondance (1883).
Archives : inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien et concernant la fabrique d’église par Joseph Berger et Jean Braidy, vignerons et luminiers de l’église à Joseph Musy et Jacques Berger (1786, 29 août).
