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- File
- 1902-1914
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Installation de postes téléphoniques, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance.
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Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Installation de postes téléphoniques, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance.
Travaux de remembrement, servitudes.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Travaux connexes au remembrement : concours DDAF, convention conclue avec la société APRR [1], financement, appel d’offres, pièces contractuelles du marché, avenants, comptes rendus de réunion, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte définitif (1982-1986).
Servitudes radioélectriques : conventions, délibérations, correspondance (1985, 1994-1995).
Plan pour la construction de la mairie-école (1er bâtiment), vue 01.
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Aménagement d’un local scolaire dans un local annexe : projet, financement, pièces contractuelles, plans, pièces comptables (1951-1953).
Réfection : projet, financement, pièces contractuelles, compte-rendu de visite de la commission de sécurité, pièces comptables, correspondance (1972-1974).
Réfection de la toiture de l’ensemble salle des fêtes-cantine : pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux (1976).
Plan pour la construction du clocher de l'église, vue 01.
Part of Fonds communal de Grièges
Plan pour la construction du clocher de l'église, vue 02.
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Construction d’une école de filles de deux classes avec vestibule et abri couvert : projet, acquisition d’un immeuble existant, modification des dépendances, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, acquisition de mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1882-1885).
Restauration et réalisation de deux logements [1] : avant-projets sommaire et détaillé, financement, contrat conclu avec l’architecte, plans, pièces comptables, correspondance (1980-1982).
[1] Dossier lacunaire
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Part of Fonds communal de Grièges
Projet d’assainissement général (1976).
1e et 2e tranches de travaux : projets, appel d’offres, autorisation d’installation d’un réseau d’assainissement dans les dépendances du domaine publique départemental, concours du Génie Rural, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1976-1980).
Part of Fonds communal de Grièges
Dossier de POS approuvé et publié, plans.
Part of Fonds communal de Grièges
Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984).
Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).
[1] Société d’équipement du département de l’Ain.
[2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).
Permis de construire et modificatifs.
Part of Fonds communal de Grièges
Certains dossiers concernent des installations classées.
Part of Fonds communal de Vandeins
Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Part of Fonds communal de Vandeins
Projet de construction d’un nouveau cimetière au communal des Brosses : plan, mémoire de travaux (1892, 1895) ; construction d’un puits : traité de gré à gré (1934).
Part of Fonds communal de Vandeins
Construction d’un four et d’un bûcher pour l’instituteur : devis estimatif, financement, traité de gré à gré, reconnaissances des travaux, correspondance (1872-1873).
Restauration du bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, décompte général des travaux (1885-1886).
Acquisition de mobilier scolaire : devis estimatif et descriptif, délibération, cahier des charges, soumissions, mémoire de travaux, plan, correspondance (1902-1905).
Construction de deux portails à l’entrée des écoles : détail estimatif, contrat, plan (1909).
Réparations à la toiture : contrat, factures, correspondance (1912-1913).
Blanchiment des salles de classes : devis estimatif (1921).
Réparations au logement des instituteurs : devis estimatif, mémoire des travaux (1922).
Construction d’une cantine scolaire : financement, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, factures, mémoires des travaux effectués, correspondance (1931-1935).
Construction d’un groupe scolaire du 1er degré selon un projet-type : projet, financement, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, factures, correspondance (1954-1955).
Installation du chauffage central : financement, délibérations, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1973-1975).
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Part of Fonds communal de Vandeins
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1899, 1959).
Chemin rural dit de Cravet, classement au rang de chemins vicinaux ordinaires [1] : arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, liste nominative des souscripteurs pour les travaux (1889-1890).
Projet de reconnaissance, d’élargissement et d’ouverture du chemin rural n°1 dit de l’Église : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1898-1899).
Classement de cinq chemins communaux dans la voirie communale [2] : délibération, dossier technique (1966, 1969).
Incorporation du chemin de desserte des Plattières dans le réseau des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations, enquête publique, dossier technique (1974-1977).
[1] Il deviendra le chemin vicinal ordinaire n°9.
[2] Il s’agit des chemins ruraux de Chandé, de Bovet, de Marmont, des Cadolles et du chemin des Cadolles.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Part of Fonds communal de Vandeins
Actes d’acquisition et d’échange, procès-verbal d’adjudication, plans parcellaires, correspondance.
Part of Fonds communal de Vandeins
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887).
Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).
Part of Fonds communal de Vandeins
Passerelles de Suraz et dite des Chavagnats, construction de deux planches en pierre de taille : devis estimatif (1848).
Construction d’un pont sur l’Irance sur l’allée de [Monfation] sur les communes de Mézériat et Vandeins : métrés (1850).
Construction de deux ponceaux en bois sur le chemin vicinal des Binochons à Poleysat : devis (1850).
Pont de Biboud sur le chemin vicinal ordinaire de Vandeins à Polliat : rapport de l’agent-voyer cantonal (1850).
Pont des Chavagnats sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : analyse des prix, métré estimatif, soumission, dessins des ouvrages (1865) ; réparations : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888) ; réparation du pont : délibération, devis des travaux, pièces contractuelles (1946) ; réfection partielle : devis estimatifs (1976).
Pont de la Frandelière sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux : métré des ouvrages (1865) ; restauration du pont : correspondance (1903).
Électrification rurale et éclairage public
Part of Fonds communal de Vandeins
Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).
Installations classées, salubrité publique.
Part of Fonds communal d'Illiat
Installations classées : déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance (1955-1968).
Surveillance de la qualité de l’eau potable : analyse d’eau (1923).
Épidémies, choléra : instructions et prescriptions d’hygiène (1832, 1884) ; rougeole : fermeture de l’école, instructions (1896).
Recensement des médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, herboristes et sages-femmes : demandes de renseignements, réponse du maire (1844-1845).
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Part of Fonds communal d'Illiat
Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860).
Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920).
Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885).
Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971).
Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).
Part of Fonds communal d'Illiat
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886).
Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847).
Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
Projet établi par l’association des propriétaires desdites prairies : inventaire des titres, plans, lettres et pièces concernant l’étude du projet d’irrigation des prairies de Crottet et de Replonges, cahier des charges, délibérations, correspondance (1845-1848). Projet général : projet, métré, devis, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, conventions, procès-verbaux de réception des travaux, rôles de répartition des indemnités versées aux fermiers du communal de Plagne situé sur la commune de Grièges, rapports, plans, pièces comptables, correspondance (1860-1865).
Part of Fonds communal de Pouillat
Construction d’un mur de clôture : délibérations, plans, métré et réception des travaux, correspondance.
Plan du portail d'entrée pour la construction d’un mur de clôture, vue 01.
Part of Fonds communal de Pouillat
Plan des réparations à l’école des garçons, vue 01.
Part of Fonds communal de Pouillat
Part of Fonds communal de Pouillat
Part of Fonds communal de Longecombe
Plan des lieux indiquant plusieurs parcelles à aliéner, vue 01.
Part of Fonds communal de Longecombe
Part of Fonds communal de Courtes
Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841).
Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838).
Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857).
Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877).
Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891).
Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).
Plan pour l'érection du monument aux morts, vue 02.
Part of Fonds communal de Courtes
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Part of Fonds communal de Courtes
Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Part of Fonds communal de Courtes
Cession d’un délaissé de l’ancien chemin rural n°4 du Colombier au bief Rouillet : arrêté préfectoral, actes, plan, correspondance (1883-1886).
Vente d’un délaissé de chemin de petite communication n°1 à Boyer au profit de Marie Josephte Servan veuve Fouillet : acte (1893).
Aliénation d’un délaissé du chemin de desserte des Maisons Neuves au chemin vicinal ordinaire n°2 au profit de M. C. : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, plan parcellaire, affiche (1939).
Télécommunications, téléphone et poste.
Part of Fonds communal de Courtes
Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements : convention, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1967-1981). Téléphone. – Création d’un second réseau téléphonique départemental : tableau du bureau de raccordement de la commune (1902) ; croisement d’une ligne téléphonique avec une ligne d’énergie haute tension : plan (1959). Poste. – Distribution postale : pétition de Saint-Trivier-de-Courtes (1903).
Part of Fonds communal de Courtes
Élaboration : fiche compte-rendu, plans.
Institut géographique national.
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Construction : décret, devis descriptif, devis estimatif des travaux supplémentaires, marché de gré à gré, plan (1921-1922) ; clôture du monument : traité de gré à gré (1924).
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.
Réparations à l’église et au presbytère : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1792-1793).
Installation d’une cloche et réparations au clocher : pétition-requête à l’administration du Directoire, adjudication, correspondance (ans II-III).
Agrandissement et réparations intérieures et extérieures de l’église et réparations au presbytère : devis et état estimatifs, soumission, délibérations, réception des travaux, plan de l’intérieur de l’église, correspondance (1823-1832).
Plan de l’intérieur de l’église (1865).
Reconstruction, 1er projet : plan, correspondance (1870, 1875-1879).
Plan de l’intérieur de l’église, vue 01.
Acquisition : état des lieux du bâtiment à acquérir (an XIII).
Réparations : correspondance (1854, 1864).
Acquisition, appropriation et aménagement d’un nouveau bâtiment : acquisition et échange de terrains, projet, arrêtés préfectoraux, financement, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1902-1906).
Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921).
Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914).
Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905).
Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914).
Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955).
Vente de terrains aux consorts M. (1979).
Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).