- 4F3
- Dossier
- 1947
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Sanctions administratives prononcées suite à une infraction sur la réglementation de prix : arrêté préfectoral.
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Fait partie de Fonds communal de Villebois
Sanctions administratives prononcées suite à une infraction sur la réglementation de prix : arrêté préfectoral.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Réglementation et taxe sur le pain : arrêtés du maire.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Changement du jour de foire de Villebois : arrêté préfectoral (1865). Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1887-1896).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Croquis, délibération, autorisation du sous-préfet.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Polices, avenants, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Requête, plan du logement, rapport d’enquête de l’inspection des services incendie, rapports de contrôle, rapport d’expertise, rapport d’architecte, délibérations, avis de mise en congé, photographies, facture, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Requête, mémoires, avis d’une décision de procédure, mandat, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Avis et décisions du conseil de préfecture.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Opposition au commandement à payer, copies de pièces, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
Affaire opposant M. Jars à la commune concernant le détournement des eaux sur le ruisseau le Rhéby.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Mémoire, délibération, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice, plan de la place communale, délibération.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêté préfectoral, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Exploits d’huissier, ordonnance, plans [ce chemin est utile aux travaux de carrières : un des plan indique notamment les carrières en exploitation], déclaration d’utilité publique pour le rétablissement du chemin, réquisition de main d’œuvre, délibération, arrêté et procès-verbaux du maire.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignations.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Procédure : lettre de démission, procès-verbal de nomination d’un nouveau maire, pétition du conseil municipal, compte rendu des griefs imputés à Laurent Gabriel Escoffier, réponses et opposition de Laurent Gabriel Escoffier, mémoires, procès-verbaux d’instruction, inventaires des pièces servant à l’instruction du dossier, rapports, reprises de comptes, comptes pluriannuels, nivellement des dépenses de guerre, états des revenus de biens communaux, extrait du procès-verbal du garde forestier relatant des actes de corruption, demande de sursis, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1817-1838).
Pièces ayant servi à l’établissement des preuves et portant sur la comptabilité, les réquisitions faites pendant les guerres napoléoniennes, l’affouage, les réparations de l’église : procès-verbal du garde forestier, comptes des dépenses et recettes, arrêts des comptes, rôle d’affouage, bail de location du corps de garde à Sault, quittances, ordres et rôles de réquisitions (an VII-1821).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Pétitions, délibérations, analyse des titres de propriétés, demande d’autorisation à ester en justice, plans figuratifs, copies de délibérations de 1790 à 1814 sur les bans des vendanges de la commune prouvant que les vignes du Mas Saint-Léger appartiennent à Villebois, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugement du tribunal de cassation.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Équipements sportifs et camping.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Recensement des installations sportives (1963).
Camping privé, demande d’ouverture, classement : arrêtés de classement, autorisation d’ouverture, permis de construire (1963-1973).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Hôpitaux et hospices. – Admission de malades.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Correspondance.
Aliénés. – Internement, frais de pension et assistance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Cours d’eau, canaux d’irrigation et de déviation.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Ruisseau du Gourgue : plan (1852).
Ruisseau le Rhéby, couverture, curage, prise d’eau, barrages, endiguement : avis d’enquête, règlements d’eau, rapport de l’ingénieur, règlement d’eau de la scierie à pierre de la société des carrières de Villebois, mise en demeure, correspondance (1863-1904).
Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village : plan (1850).
Canal d’irrigation longeant le chemin du Mollard : engagement de Paul Nodet pour la prise d’eau (1866).
Ruisseau des Échaneaux : correspondance (1961).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Chute de Sault-Brénaz : dossier d’enquête, plans, liste d’adhésion pour la formation du Syndicat intercommunal des riverains du Rhône, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapports de l’ingénieur, procès-verbal de perte de bateau, plan du Rhône aux abords de la chapelle Saint-Léger, déclaration individuelle, autorisations et arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Déversement des eaux du lavoir de La Carriaz.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Engagement, contrat.
Puits public de Bouis. – Construction d’une pompe aspirante.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
marché de gré à gré (1823), pouvoir donné au maire de contraindre Aimé Lacroix à honorer ses engagements (1831).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fontaines de Bouis et du Péron, travaux de construction et de réparations : listes des souscripteurs, devis estimatifs, plan, états des dépenses et recettes, factures, pétition, délibérations, correspondance (1836-1896).
Fontaines de Bouis et des Louis, suppression : correspondance (1975).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Source de Gérose, droit d’irrigation : correspondance (1921-1922) ; acquisition de terrain pour l’alimentation en eau potable et la construction d’un lavoir pour le quartier de la gare : promesse de vente, financement, déclaration d’utilité publique, plan du projet de lavoir, délibération, correspondance (1931-1932).
Source au Mas : correspondance (1904).
Source des Gourgues, réfection de l’écoulement (1963).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Légion d’honneur, médaille d’honneur du travail, médaille de la famille française.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Demandes de renseignement, propositions, états nominatifs, correspondance.