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Fonds communal de Seyssel
Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Actes constitutifs de la commune
Actes constitutifs de la commune
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Lettres patentes de Louix XVI portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel.
Lettres patentes de Louix XVI portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel.
Enregistrement des lettres patentes du Roi au parlement de la chambre du trésor de Dijon : extrait des minutes du greffe du parlement de Dijon. 26 avril
Enregistrement des lettres patentes du Roi au parlement de la chambre du trésor de Dijon : extrait des minutes du greffe du parlement de Dijon. 26 avril
Transcriptions des lettres patentes portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel (du XVIème au XVIIIème siècles).
Transcriptions des lettres patentes portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel (du XVIème au XVIIIème siècles).
États provinciaux : nomination des députés.
États provinciaux : nomination des députés.
Lettre du Roi a l’Assemblée nationale : affiche (faite à Dijon, de l’imprimerie de Jean-Baptiste Capel, imprimeur de Mgr. l’Evêque, du Commandement et de l’intendance, 1789).
Lettre du Roi a l’Assemblée nationale : affiche (faite à Dijon, de l’imprimerie de Jean-Baptiste Capel, imprimeur de Mgr. l’Evêque, du Commandement et de l’intendance, 1789).
Traité de Turin entre le Roi de France et le Roi de Sardaigne : transcription.
Traité de Turin entre le Roi de France et le Roi de Sardaigne : transcription.
Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
Lettres patentes du duc Charles III.
Lettres patentes du duc Charles III.
Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
Copies des lettres patentes octroyées à la Ville de Seyssel par les ducs de Savoie, contenant la transmission des libertés, immunités et privilèges et la confirmation par leurs successeurs, donnée en 1285, continuée par les autres patentes du 1327, 1341, 1389, 1391, 1407, 1465, 1503, 1498, 1508 et 1584.
Copies des lettres patentes octroyées à la Ville de Seyssel par les ducs de Savoie, contenant la transmission des libertés, immunités et privilèges et la confirmation par leurs successeurs, donnée en 1285, continuée par les autres patentes du 1327, 1341, 1389, 1391, 1407, 1465, 1503, 1498, 1508 et 1584.
Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].
Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].
Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.
Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.
Lettres patentes de Louis XIV, le Grand, Roi de France.
Lettres patentes de Louis XIV, le Grand, Roi de France.
Administration communale
Administration communale
Délibérations des syndics de Seyssel
Délibérations des syndics de Seyssel
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Traité de combourgeoisie entre les syndics de la ville de Seyssel et ceux de la ville de Rumilly.
Traité de combourgeoisie entre les syndics de la ville de Seyssel et ceux de la ville de Rumilly.
Jeu de l’oiseau du papegai ou « tir du Roi » .
Jeu de l’oiseau du papegai ou « tir du Roi » .
Doléances des habitants de Seyssel et affaires diverses traités par les syndics de la ville.
Doléances des habitants de Seyssel et affaires diverses traités par les syndics de la ville.
Finances, impôts et comptabilité
Finances, impôts et comptabilité
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Rôle d’imposition des tributs royaux ordinaires et extraordinaires de même que des charges locales, dus pour l’année 1761 par les particuliers, habitants de la ville de Seyssel a part de Savoie et par ceux y habitants a part de France pour raison des biens qu’ils possèdent sur territoire de Savoie cédés à S. M. par le traité conclu le 24 mars de l’année dernière, Comme encore pour raison de ceux des hameaux et Côtes dudit Seyssel (1761).
Rôle d’imposition des tributs royaux ordinaires et extraordinaires de même que des charges locales, dus pour l’année 1761 par les particuliers, habitants de la ville de Seyssel a part de Savoie et par ceux y habitants a part de France pour raison des biens qu’ils possèdent sur territoire de Savoie cédés à S. M. par le traité conclu le 24 mars de l’année dernière, Comme encore pour raison de ceux des hameaux et Côtes dudit Seyssel (1761).
Reconnaissance des rentes par les deux communes (Seyssel France et Seyssel Savoie) [1785]
Reconnaissance des rentes par les deux communes (Seyssel France et Seyssel Savoie) [1785]
Adjudication au plus offrant, du droit d’octroi appartenant à la ville et qui consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail. (1786)
Adjudication au plus offrant, du droit d’octroi appartenant à la ville et qui consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail. (1786)
Perception d’impôts : état des particuliers qui possèdent des maisons et jardins dans la ville de Seyssel (s.d.)
Perception d’impôts : état des particuliers qui possèdent des maisons et jardins dans la ville de Seyssel (s.d.)
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Impôts extraordinaires.
Impôts extraordinaires.
Revenus de l'octroi: comptes.
Revenus de l'octroi: comptes.
Comptes des revenus obtenus par l’octroi (1737-1750, 1754).
Comptes des revenus obtenus par l’octroi (1737-1750, 1754).
Comptes des revenus obtenus par l’octroi.
Comptes des revenus obtenus par l’octroi.
Revenus patrimoniaux: comptes.
Revenus patrimoniaux: comptes.
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