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  • Employé pour cour des comptes
  • Employé pour tribunal
  • Employé pour justice de paix
  • Employé pour cour d'appel
  • Employé pour tribunal administratif
  • Employé pour chambre régionale des comptes
  • Employé pour cour d'assises
  • Employé pour tribunal révolutionnaire
  • Employé pour tribunal d'exception
  • Employé pour tribunal de commerce

Termes associés

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56 Descriptions archivistiques résultats pour juridiction

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39 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Conseil municipal, élections municipales.

Conseil municipal, élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, décision d’annulation par le tribunal administratif, affiches (1929-1979) ; conseillers municipaux, démission et indemnisation (1973-1981). Légalisation de signatures (1964).

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