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justice

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-483

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Plan de la place du Tilleul à Bouis.

04D014_003
Item
[1820]

Part of Fonds communal de Villebois

Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.

04D014_002
Item
1821

Part of Fonds communal de Villebois

Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord.

04D010_001
Item
[1820]

Part of Fonds communal de Villebois

Plan du domaine de Genvais faisant l’objet d’une contestation avec M. Grumet de Montpie et ses héritiers.

04D005_001
Item
1820

Part of Fonds communal de Villebois

Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.

01N001_001
Item
[1875-1876]

Part of Fonds communal de Villebois

Plan de l’ancienne mairie et de la maison Vivet - De la Fontaine.

Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.

3I1
File
1837-1947

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.

4D10
File
1914

Part of Fonds communal de Chaley

Décision du Conseil d’État.

Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

4D1
File
1654-1832

Part of Fonds communal de Chaley

Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

4D9
File
1852-1908

Part of Fonds communal de Chaley

Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

4D8
File
1884-1891

Part of Fonds communal de Chaley

Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

4D7
File
1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

4D5
File
1838

Part of Fonds communal de Chaley

Jugements.

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4
File
an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Part of Fonds communal de Chaley

Jugement.

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

FF5
File
1786

Part of Fonds communal de Chaley

Mémoire, sommation.

Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.

FF3
File
1778

Part of Fonds communal de Chaley

Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.

Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.

FF2
File
1761-1768

Part of Fonds communal de Chaley

Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.