Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)

Recensement de la population : listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, rémunération de l’agent recenseur (1841-1851, 1881-1982).
Mouvements de la population (1891-1895).
Listes des naissances, mariages et décès (1902-1905).

Plantations : registre des déclarations d’ensemencement en céréales (1940-1941).
Récolte : déclarations individuelles, récépissés de déclarations (1938-1941, 1957-1958).
Production de seigle : bordereau récapitulatif (1943-1945).
Viticulture [1] : liste des parcelles viticoles arrachées fiches d’encépagement, déclarations et relevés de récolte et stock de vin (1973-1978).

[1] Concerne surtout l’abbaye de Notre-Dame-des-Dombes.

Listes de recensement, registres uniques, bulletins de réquisition.

liste des dons faits par les citoyens de la commune pour les volontaires défenseurs de la patrie stationnés aux frontières, quittance du receveur (an II, 15 et 25 pluviôse [1]).

[1] Les 15 et 25 pluviôse de l’an II correspondent respectivement aux 3 et 13 février 1794 du calendrier grégorien.

Assistance médicale gratuite : délibérations, notifications, correspondance (1897-1899, 1908, 1917-1922).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs (1907-1908, 1910, 1921), registre à souche (1921), dossier individuel de C. G. (1921).
Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs (1914), registres à souche (1920-1923).
Allocation de logement : demande (1977).
Allocations et pensions militaires : états nominatifs des soutiens de famille, nomenclature des pièces à fournir, correspondance (1908, 1919).
Aide sociale : notifications, dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1972-1982).

Mobilier scolaire : inventaire du mobilier et des archives, montant des fournitures faites par l’instituteur et les Religieuses, transfert du mobilier de l’école des filles au bureau de poste, correspondance (1864-1866, 1886-1887, 1902, 1923-1924, 1932).
Restauration scolaire, création de l’association Cantine scolaire du Plantay : extrait du Journal officiel (1969) ; fonctionnement : livres de caisse, factures (1962-1965) ; personnel, sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, bordereaux récapitulatifs (1960-1966), déclarations fiscales des traitements, salaires et rétributions (1964-1966), bulletins de paie (1962).
Fournitures scolaires : factures (1849, 1851, 1870, 1902, 1918).
Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-[1970]).
Bibliothèque scolaire : registres des prêts (1907-1910, 1922-1932).
Association du Sou des écoles laïques du Plantay, constitution, fonctionnement et dissolution : déclarations, statuts, modification de la composition du bureau, récépissés de déclaration, extrait du Journal officiel, correspondance (1973-1979).
Congrégation de Saint-Joseph : liste des objets nécessaires à un établissement de deux sœurs (s.d.).

Comptabilité : cahiers des dépenses et recettes (1963-2000), états annuels des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations, situations de compte, listes des rentes et valeurs déposées, relevés des opérations, reçus (1927-1966, 1992).
Administration générale : registre des sociétaires (1957-1988), listes des membres participants, cahiers (1959-1971).
Fonctionnement : états statistiques annuels (1976-1987, 1991-1999).
Statistiques : statistiques de la mortalité pendant la période 1890-1899 (1890-1899), études sur les indemnités journalières en cas de maladie (1900).

Tenue des registres : tableau des contraventions, listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1863, 1865-1899, 1967-1969).
Rectification d’un acte concernant G. P. : demande, pièces justificatives (1936-1937).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1840-1954).

Liste du nombre de feux des habitants [début XIXème siècle] ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1819, 1826, 1835) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, feuilles de ménage (1836-1982).

Céréaliculture. – Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations (1936-1940, 1946-1947, 1949-1953). Recensement du bétail : listes nominatives, rôles (1900-1904, 1941) ; fiches individuelles (1866).

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927).
Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910).
Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922).
Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949).
Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956).
Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, relevé numérique.

Registres uniques, tableaux de classement, déclarations individuelles, instructions.

Registres de recensement, registres des déclarations, tableau de classement.

Registres des déclarations, listes nominatives, relevé numérique.

Cantonnement des troupes : états de répartition des ressources pour le logement et de cantonnement [1882]. Changements de domicile : déclarations individuelles (1914). Champ de tir. – Établissement : lettres de Couder, capitaine commandant de la 4e Compagnie du 1er Bataillon du 55e Régiment territorial d’infanterie (1878, 1880). Militaires : état nominatif des électeurs du 8e Régiment d’infanterie appartenant à la commune de Pouillat (XIXème siècle).

Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1939) ; recensement militaire et professionnel de certaines classes : fiches de renseignements, instructions (1940) ; ravitaillement et rationnement, cartes d’alimentation et distribution de vêtements : cahiers, circulaires (1943-1949) ; distribution d’huile : état de répartition (s.d.) ; distribution de bouillie bordelaise : rapport sur la quantité reçue et celle demandée (s.d.) ; distribution de soufre et de sulfate de cuivre : listes, circulaires (1941). Réquisitions militaires : bordereau récapitulatif (1945) ; carnets à souche des ordres de production de la pomme de terre (1942).

Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903).
Médecins, droit d’exercice : correspondance (1940).
Recensement des personnels médicaux et paramédicaux : état (1930).
Salubrité publique, élevage d’écrevisses dans un ruisseau : relations avec le préfet, correspondance (1877) ; chenil privé du sieur Albertin, lieutenant de louveterie situé à proximité de l’école des filles : demande de déplacement du chenil, correspondance (1893).
Epizooties, surveillance vétérinaire : arrêtés préfectoraux (1940) ; rage : arrêtés préfectoraux, fiches de diagnostic, correspondance (1977, 1979),
Surveillance sanitaire de l’eau potable : analyses d’eau de la source de Pouillat (1967, 1970).

Listes nominatives des enfants vaccinés, listes supplémentaires, relevés nominatifs par commune.

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux (1836, 1851, 1868, 1964).
Classement en route départementale du chemin vicinal de grande communication n°42 de Neuville-sur-Ain à Montfleur : tableau du concours financier des communes, correspondance (1855).
Classement dans la voirie rurale du chemin dit de la Prairie : tableau général des chemins, correspondance (1900).
Permissions de voirie (1872, 1906).
Voirie communale : état des chemins en lacune (1963).

Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1830).
Taxe vicinale : registres des déclarations d’option en nature (1928-1957).
Réparations et entretien des chemins : budgets et comptes du service vicinal, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, états des travaux à exécuter, rôles, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1828-1947).

Listes nominatives, notifications, délibérations, carnets à souche de feuilles de maladie, états des sommes dues au médecin, instructions.

Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929).
Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955).
Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933).
Retraites : certificat de vie (1897).

Instituteurs et personnel administratif, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, autorisations d’enseigner, instructions, correspondance (1846-1882).
Délégué cantonal à la surveillance des écoles : notification de nomination (1881).
Comité d’instruction primaire pour l’arrondissement de Bourg : notification de nomination (1834).
Projet de regroupement des écoles de Pouillat et de Montfleur (Jura) : refus du préfet (1833).
Gratuité de l’école : liste nominative, correspondance (1856, 1863, 1866).
Instruction des pauvres : correspondance (1858).
Mobilier scolaire, acquisition : attribution de crédits, notifications (1845-1872) ; mobilier personnel de l’instituteur, acquisition : correspondance (1866) ; catalogue (1882).
Caisse des écoles : état des dépenses, liste des documents remis au secrétariat de mairie (1932).
Cahier d’école de C. C. (1936-1937).

Délits : état de frais de poursuite des délinquants.

Instructions et circulaires : copies (s.d.).
Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
Actes de notoriété : jugements (1813, 1853).
Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921).
Divorces : correspondance (1909-1919).
Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).

Location d’une machine à vapeur pour battre le blé : arrêtés préfectoraux d’autorisation, rapports, frais et honoraires correspondance (1854-1860).
Défrichement du communal des Longerons : courrier [1822].
Comices et concours agricoles : délibérations, correspondance (1913-1950).
Terres incultes, mise en valeur : correspondance (1865-1867) ; inventaire (1980).
Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs (1968, 1974-1975).
Calamités agricoles, grêle de 1852 et 1902 et sécheresse de 1893 et 1976 : délibération, états des indemnités allouées, arrêté préfectoral, correspondance (1852, 1893, 1901-1902, 1976).
Recensement des exploitations agricoles : fiches individuelles (1967).

Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887).
Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932).
Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).

Foires. – Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1878-1927). Liste de produits pour l’artisanat ou la consommation (s.d.) [1].

Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Implantation de bornes géodésiques : arrêtés préfectoraux, autorisation, servitudes de passage, liste des points géodésiques, délibérations, instructions.

Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.

Recensement des chevaux : état, liste nominative, instructions (1812-1813) ; réquisitions militaires : équipement de quatre cavaliers offerts par le canton de Pont-de-Vaux, arrêtés du maire, listes nominatives, instructions, correspondance (1812-1817) ; nivellement des dépenses de guerre : pétition, arrêté préfectoral, correspondance (1817-1823).

Taxe sur les pâturages communaux : fixation des tarifs, délibérations, correspondance (1823-1953) ; cahiers (1959-2005). Enregistrement des timbres et patentes : état des versements (1811).

Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810).
Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII).
Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808)
Changement d’une cloche : correspondance (1810).
Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820).
Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823)
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824).
Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845).
Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896).
Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912).
Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923).
Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926).
Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).

Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832).
Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829).
Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842).
Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867).
Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).

[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.

Régie de l’enregistrement et des domaines sur les biens nationaux : états des versements.

Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, carte, correspondance (an XIII, 1811-1812, 1825, 1828, 1831, 1845, 1964) [1].
Projet de déclassement et d’aliénation de plusieurs sections de chemins ruraux reconnus et non reconnus : dossier technique [2] (1935).

[1] Le tableau de classement des voies communales de 1964 est conservé à part en raison de son grand format.
[2] Dossier très lacunaire.

Chemin de grande communication n°2 allant de Montluel à Varennes-Saint-Sauveur, abattage et vente d’arbres : arrêté du maire, rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, correspondance (1895, 1897, 190., 1917, 1938, 1955).
Chemin de grande communication n°26, empierrement : correspondance (1892, 1896).
Chemin de grande communication n°38 allant de Pont-de-Vaux à la Seille, élargissement : correspondance (1854-1855) ; classement en route départementale : arrêté préfectoral, correspondance (1859) ; aliénation d’excédents de largeur : arrêtés préfectoraux, acte d’aliénation (1865, 1867).
Route départementale n°1 de Saint-Trivier-de-Courtes à Pont-de-Vaux, réparation : état des graviers à fournir (1809).
Route départementale n°7, plantation d’arbres : correspondance (1882).

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855).
Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908).
Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857).
Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852).
Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938).
Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888).
Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).

[1] ou Brouittet ?
[2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.

Aliénation d’un excédent de largeur de l’ancien chemin de Pont-de-Vaux à Chavannes : plan des lieux (s.d.).
Aliénation du chemin de desserte communal dit des Seigneurs : arrêté préfectoral, actes d’aliénation, dossier technique (1923).
Chemin de desserte des Raviers à Pont-de-Vaux, bornage du chemin entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 17 : plan parcellaire (1905).
Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois, travaux d’élagage : procès-verbal de la commission des travaux suite à la réclamation de Louis Bourdin [1] pour dégradations (1910).
Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot : actes d’acquisition de terrains (1878).
Chemin rural n°36 du chemin d’intérêt commun n°34 au chemin vicinal ordinaire n°19, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin rural reliant la voie communale n°1 au chemin d’exploitation n°17 avec aliénation de l’ancienne emprise : arrêtés du maire, dossier d’enquête publique, correspondance (1974-1976).

[1] ou Bardin ?