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officier ministériel

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-101

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

officier ministériel

Terme générique organisation judiciaire

officier ministériel

Terme spécifique avoué
Terme spécifique commissaire priseur
Terme spécifique greffier de commerce
Terme spécifique huissier de justice
Terme spécifique notaire

Termes équivalents

officier ministériel

Employé pour officier public
Employé pour charge

Termes associés

officier ministériel

6 Descriptions archivistiques résultats pour officier ministériel

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Délits d’usage dans les montagnes de Portes.

FF19
Dossier
1744

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Lettre de Dom Teillard coadjuteur de Portes à Lainé Durochat, notaire royal.

Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.

DD2
Dossier
1698

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Acte du notaire royal Étienne Ravier.

3I3
Dossier
1810-1896

Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

Actes passés entre particuliers, brouillons de lettres, correspondance.

Papiers de la famille Escoffier et de Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire et notaire et de l’étude notariale Escoffier et Durochat à Bouis.

II1-4
Groupe de documents
1646-1834

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18

03D001_018
Pièce
1893

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : acte d'huissier pour constat de l'état de la source de Lavans, 17 avril 1893

Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.

3I4
Dossier
1793, 1897

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).