Tribunal et chambre de commerce.
- K8
- Dossier
- 1885-1980
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
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Tribunal et chambre de commerce.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Fait partie de Fonds communal de Lent
Listes électorales, procès-verbaux d’élection, listes des candidats, tableaux rectificatifs.