police administrative
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Termes hiérarchiques
police administrative
police administrative
- Terme spécifique détention d'armes
- Terme spécifique pompes funèbres
- Terme spécifique profession réglementée
- Terme spécifique recherche dans l'intérêt des familles
- Terme spécifique séjour des étrangers
- Terme spécifique transport de corps
Termes équivalents
police administrative
Termes associés
police administrative
- Terme associé crimes et délits
- Terme associé pigeon voyageur
5 Descriptions archivistiques résultats pour police administrative
- 1I5
- Dossier
- 1864-1876
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Dépôts temporaires sur la voie publique, stationnement des personnes au cimetière : arrêté du maire, correspondance (1875-1876) ; ramassage des boues autour des fontaines : arrêtés du maire (1864, 1866).
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
- 1I2
- Dossier
- 1841-1981
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).
[1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
- 1I1
- Dossier
- 1843-1898
Fait partie de Fonds communal de Journans
Rapports des gardes champêtres, procès-verbaux du maire, certificats, délibérations, correspondance.
Dispositions générales et police rurale.
- 1I1
- Dossier
- an X (1802), 1820-1880
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).