Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808).
Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929).
Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922).
Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854).
Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885).
Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.).
Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969).
Rue du Lac : création (1980-1981).
Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).

Adduction d’eau potable, projet : acquisitions foncières, établissement de servitudes de passage, expropriation et échange de terrains (1978-1982).
Analyses d’eau potable : rapports d’analyse (1962-1979).
Recherches d’eau potable et construction d’un puits (1961).
Affermage (1974-1982).

Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.

Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).

Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).

Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Vente aux enchères de cinq tilleuls : correspondance (1861).
Vente des boues et de la récolte de genièvres : clauses et conditions (1866).
Vente de trois tilleuls et des frênes du cimetière : correspondance (1873).
Vente aux enchères des broussailles de la Cotette : procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1851-1852, 1876, 1886).

Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).

Cession d’une source à la commune de Montfleur (Jura) : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1865-1866, 1869-1870, 1872).
Contrôle du débit de la source : rapport (1969).

Gestion et règlementation des concessions : actes de concessions, tarifs, correspondance.

Chemin rural n°1 dit de la Prairie, projet de reconnaissance et fixation du tracé : pétition des habitants, listes nominatives, plans (1898-1899) ; ouverture et construction d’un ponceau à tablier métallique et d’un aqueduc : actes d’acquisition de terrains, projet, devis, plans, correspondance (1900-1901).
Chemin forestier de desserte de la forêt de Dalles, tracé : rapport de l’agent voyer cantonal (1891).

Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).

Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901).
Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964).
Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).

Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X).
Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835).
Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909).
Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).

[1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.

Institution et constitution : arrêtés préfectoraux (1980-1981).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal de Pouillat, cession de terrains à la commune, acte notarié, correspondance (2003-2004).
Bureau : cahier des comptes rendus de réunion (2003, 20 novembre – 2005, 24 mars) ; composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1985, 1987, 1989, 1991, 1995, 1997-1998, 2001, 2004) ; démission de J. R., président : lettre de démission, correspondance (1989).
Litige contre R. F. auprès de la commission départementale d’aménagement foncier [1] : comptes rendus de réunion, délibérations, plans, correspondance (1987-1993).

[1] Les réclamations portent sur le déclassement de certaines parcelles, la perte de terrain cultivable dans les sections dits Mont July et Perrou-Vallière et le démembrement de sa propriété.

Construction : acquisition d’un emplacement pour le bâtiment, projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, malfaçons, plans, honoraires, factures, correspondance (1844-1859).
Réparation : avant-métré estimatif, cahier des charges procès-verbal d’adjudication, mémoire des travaux (1894).

Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.

Acquisition : état des lieux du bâtiment à acquérir (an XIII).
Réparations : correspondance (1854, 1864).
Acquisition, appropriation et aménagement d’un nouveau bâtiment : acquisition et échange de terrains, projet, arrêtés préfectoraux, financement, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1902-1906).

Agrandissement : acquisition de terrain, acte, arrêté préfectoral, délibération, plans, correspondance.

Construction : acquisition d’un terrain appartenant au sieur Pariset, procès-verbaux descriptif et estimatif, cahier des charges, projet, modifications du Conseil municipal apporté au projet initial, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, réception des travaux, délibérations, plans, honoraires, factures, décomptes des travaux, correspondance (1881-1888).
Réparations consistant en la reconstruction du mur de clôture côté sud : devis estimatif, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, délibération (1956).

Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921).
Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914).
Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905).
Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914).
Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955).
Vente de terrains aux consorts M. (1979).
Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).

Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894).
Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853).
Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895).
Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912).
Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907).
Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935).
Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927).
Location d’un jardin : baux (1941).
Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).

Délimitation de propriétés communales pour la construction d’une classe supplémentaire à l’école des garçons : procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1947).
Bornage de diverses parcelles au lieudit Curciat avec divers particuliers (s.d.).

Gestion des concessions funéraires : tarifs, correspondance.

Chemin de moyenne communication n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour, ouverture, travaux et entretien : arrêtés préfectoraux, permissions de voirie, conventions, correspondance (1845-1854).
Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, ouverture, fixation du tracé et classement : arrêtés préfectoraux, liste nominative de souscription, indemnisation de riverains, correspondance (1831-1839) ; élargissement, alignement, travaux, vente et échange de terrains, entretien : actes, arrêtés préfectoraux, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, indemnisations, correspondance (1840-1910).
Chemin de grande communication n°48, élargissement : indemnisation des consorts Marchand : correspondance (1854-1856).
Chemins de grande communication n°2 et d’intérêt commun n°26, entretien des chemins : rachat des contingents, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1869-1871).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1].
Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869).
Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894).
Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3].
Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930).
Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).

[1] Dossier très lacunaire (pièces éparses).
[3] Dossier lacunaire

Actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, vente de hors-ligne, plan des parcelles à aliéner, correspondance.

Chemin vicinal ordinaire n°1 du Tillet à Romenay, établissement : carte parcellaire (1869) ; rectification, élargissement avec déclassement et aliénation de délaissés de chemins : délibération, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, correspondance (1879-1884) ; élargissement dans la traverse du hameau des Charmes et prolongement jusqu’au chemin vicinal ordinaire n°7 : projet, emprunt, soumission, dossiers techniques, plans, correspondance (1935-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Montalapiat à La Perrière, fixation du tracé, rectification et ouverture et aliénation de quelques délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange, avis d’enquête, correspondance (1904-1906) ; rectification consistant en le redressement de deux virages et rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, délibération, décision de la commission départementale, dossier technique, plans, correspondance (1955-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vitriat aux Chanais [1], établissement : délibération, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Pian au chemin d’intérêt commun n°6, rectification : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1901-1902).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Curciat à La Perrière, construction d’un aqueduc au hameau de La Varna : métré estimatif (1868) ; redressement et aliénation de délaissés de chemins : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, plan parcellaire, correspondance (1901) ; rectification et ouverture : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange de terrains, contraction d’un emprunt, affiche, procès-verbal d’adjudication des travaux, correspondance (1907-1909).
Chemin vicinaux ordinaires n°4, 5, 6, 7 et 10, rectification : arrêtés préfectoraux prescrivant l’ouverture d’une enquête (1869).
Chemins vicinaux ordinaires n°15 et 16, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1887).

[1] On trouve aussi « Chanay ».

Chemin vicinal des Boulatières, élargissement : pétition, correspondance (1858).
Chemin vicinal de Montalapiat, établissement et ouverture : arrêté préfectoral, pétition, correspondance (1858).
Chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé, aliénation d’un hors ligne : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’échange, permission de voirie, extrait du plan cadastral, correspondance (1905).
Chemin rural non reconnu de La Galope à Collonges, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1938).

Attribution de secours, délibérations, correspondance (1852-1886) ; participation financière aux frais d’inhumation d’A. D., indigent de la commune : délibération, observations du préfet (1958).

Rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.

Location d’un pré communal attenant à la maison d’école : procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, correspondance (1854-1861).
Location d’une mare communale [1] dite Le Cargeot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’amodiation, procès-verbaux d’adjudication du droit de pêche, baux de la pêche, correspondance (1872-1933).
Location d’un pré communal contigu au cimetière : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, baux à ferme, délibérations, correspondance (1902-1939).

[1] On trouve aussi le terme de « serve ».
Location du presbytère : baux de location, délibérations, correspondance (1908-1968).
Location du local contigu au local bureau de poste : baux, délibérations, correspondance (1909-1941).
Location du bureau de poste : délibération, convention de location, correspondance (1917, 1934-935, 1947).
Location de la salle de réunions : cahier de caisse (1949-1957).

Vente d’un lot de tronches bordant un pré communal : procès-verbal de vente (1893).
Vente d’un pré communal : arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan (1910-1911).
Cession d’un camion par Monsieur R.-G., cultivateur à Saint-Étienne -sur-Reyssouze : convention, traité de gré à gré pour la construction d’un garage (1931).
Inventaire des fournitures achetées par la commune (1948-1949).

Réglementation et gestion des concessions : arrêtés du maire, règlement, délibérations, tarifs des concessions, règlement (1909-1910, 1920, 1924, 1932).

Chemin d’intérêt commun n°14 de Dommartin à Jayat, travaux d’aménagement et d’entretien : arrêtés préfectoraux, rapports, acte de vente, relations avec des riverains concernant leurs terrains, plan, correspondance (1848-1860) ; états des ouvrages et ressources vicinales (1848-1861).
Chemin d’intérêt commun n°30 de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; demande d’alignement de monsieur Bouilloux : correspondance (1905).
Chemin d’intérêt commun n°37 de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Béreyziat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, échange de terrain avec Joseph Sallet, plan du hameau des Teppes, correspondance (1863-1875).

Chemin vicinal ordinaire n°2 de Bois Bernard à Montcet, élargissement : actes de vente (1937).
Chemin vicinal ordinaire n°3 du bourg à Montcet : permission de voirie (1910), élargissement du chemin : actes de vente (1937).
Chemin de desserte du Montcet, rectification : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan, correspondance (1874).
Chemin rural non classé aux limites de Béréziat et de Marsonnas, construction d’un aqueduc d’irrigation par Jean-Baptiste François Labruyère : arrêté du maire, lettre du maire de Marsonnas (1864).
Chemins ruraux de la Chèvre et des Teppes, aliénation : acte d’aliénation de délaissé de chemin, correspondance (1864-1870).

Chemin de grande communication n°1 allant de Bâgé-le-Châtel au Moulin des deux ponts, classement : courrier (1846).
Chemin de grande communication n°25bis allant de Vonnas à Pont-de-Vaux : délibération, états des ouvrages (1844-1851).
Chemin de grande communication n°26 allant du Pont-de-Seille à Marlieux, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; ressources vicinales, cession de terrain concernant J.-L.R., huilier, permissions de voirie (1852-1925) ; états des ouvrages (1852-1859).