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Title
Date(s)
- 1926-1972 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Extension et modification du réseau, alimentation des écarts : projet, recensement des besoins sur les communes, marché de gré à gré, financement, relations avec l’ingénieur des Ponts et Chaussées et du Génie rural, délibérations, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires et définitifs, correspondance (1932-1938).
Extension et renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique : arrêtés préfectoraux pour mise à l’enquête de servitudes d’appui, de passage, d’abattage et d’ébranchage, correspondance (1950-1951).
Installation de tanks à lait : projet, recensement des besoins, pièces contractuelles, réception des travaux, décompte général et définitif, acompte, factures, correspondance (1971-1972).
Renforcement du réseau électrique : réclamations et pétitions d’administrés, correspondance (1966-1971).
Servitudes radioélectriques, lignes Chalon-sur-Saône/Bourg-en-Bresse, Besançon/Bourg-en-Bresse et Mouchard/ Bourg-en-Bresse : arrêté préfectoral d’autorisation de construction d’une canalisation électrique aérienne, redevances (1926-1939).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- communications » messagerie » service radio électrique » servitude radio électrique
- recensement
- financement
- plan
- pièce comptable
- arrêté préfectoral
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- pétition
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
Place access points
Name access points
- Ain. Service des ponts et chaussées (Subject)