Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
- FRAC01094-S1-3
- Fonds
- 1896-1973
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Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
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Gestion collective du personnel.
Part of Fonds communal de Confrançon
Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
Cotisations et charges sociales, gestion collective.
Part of Fonds communal de Léaz
Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).
URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).
IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).
CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).
Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).
CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Le fonds est uniquement composé d'un registre des délibérations.
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Croquis pour un projet de banderole de la société de secours mutuels n°292 La Patriote, vue 01.
Croquis pour un projet de banderole de la société de secours mutuels n°292 La Patriote, vue 02.
Croquis pour un projet de banderole de la société de secours mutuels n°292 La Patriote, vue 03.