travaux d'utilité publique

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Chemins de grande et petite communication, routes nationales.

Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes. – Ouverture, fixation du tracé et classement : participation financière de la commune, correspondance (1835-1838). Chemin de petite communication n°8. – Acquisition de terrain appartenant à Jean-Baptiste Bouvard : acte (1886). Chemin de petite communication n°10 des Piffauds à la limite de Mantenay. – Redressement : actes d’échange avec Hector comte de Montmorillon (1887). RN 75. – Travaux d’aménagement entre les PK 3.500 et 5.100 sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes et Mantenay-Montlin : arrêté préfectoral, enquête d’utilité publique (1955) ; projet de déviation entre les PK 2.560 et 3.750 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes : arrêté préfectoral (1974). RD 975 (ex RN 75). – Projet de déviation sur le territoire des communes de Saint-Trivier-de-Courtes et Courtes : arrêtés préfectoraux (1980).

Tramway.

Construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux : arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, correspondance.

Transport.

Chemin de fer, enquête sur l’emplacement des stations sur la ligne de chemin de la Haute Bresse allant de Bourg-en-Bresse à Chalon-sur-Saône : concours des communes, demande de concession, plans, correspondance (1865-1875) ; bons de transport (1920).
Tramway, construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux, notamment sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : enquête sur l’emplacement des gares, stations et haltes : délibérations, arrêté d’enquête, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, tableau indicatif des propriétés à acquérir, liste nominative (1907-1909, 1922-1923).

Transport.

Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879).
Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969).
Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926)
Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).