Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

voie communale

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voie communale

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Termes équivalents

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Termes associés

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4 résultats pour voie communale

4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Terrains et bâtiments communaux.

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance. Acquisition par les ...