18th century

Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).

Registre contenant une table alphabétique des propriétaires, un état de classement des propriétés bâties par sections, une matrice du rôle pour la contribution financière de la commune, propriétés non bâties , un état de classement des propriétés bâties par sections et un rôle pour les constructions.

1G2
File
[1799-1850]

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

États de sections.

1G1
File
1791

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

D de Cheveny (n°1 à 282) et S de Boully (n°1 à 72).
Non identifiés : 116 à 285 (de Ternant à Chamerande), 6 à 101 ( Léal), 5 à 309, (de Nizeret aux Vernettes), 6 à 278 (de Pont-de-Vaux à Montrin suivant la route de St-Trivier-de-Courtes), 6 à 477 (Nizeret), 6 à 489 (Vernettes, Chamerande), 6 à 186 (Montrin), 8 à 427 (de Chamerande à Vernaye), 6 à 237 (est de Ternant), 51 à 125 (en Meilleurat), 6 à 132 (de Nizeret à Chamerande), 7 à 402 (de Chamerande aux Bergers), 226 à 330 (de Ternant aux Bergers), 11 à 332 (de Nizeret et Ternant à Vernaye), 6 à 902 (prairie), feuillets disparates.

Affiches.

Fi2
File
[1794], 1956, 1965

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Proclamation de Boisset, représentant du peuple, envoyé dans les départements de l’Ain et de Saône et Loire pour le triomphe de la République [1794].
États généraux de la Renaissance française [1] (1958, 1965).

[1] Affiches éditées par le Comité départemental de Libération de l’Ain.

Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.

FF2
File
1788

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Réplique.

Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.

FF1
File
1777-1792

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Registres d’état civil.

E1-3
recordgrp
1793-1802

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Bois des Longerons.

DD1
File
1777

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Délits : état de frais de poursuite des délinquants.

Contentieux.

4D3
File
1735-1897

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).

Modification du territoire.

3D2
File
1791-1865

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).

Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1].

1D10
File
1793-an II (1794)

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Registre des délibérations (1793, 26 juillet - an II, 19 germinal) [2].

1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)

1D1
File
1790-1806

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Le registre sert également de registre d’enregistrement des textes officiels. Du 19 juin 1791 au 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795) sont enregistrées les délibérations du conseil général.
26 juin 1791 : établissement des 28 sections du territoire communal, avec leurs limites.

Taille.