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Authority record

Névoret, Paul (cité en 1934)

  • FR28011201200016_NA_000000303
  • Person
  • 19/20

Paul Névoret a fait un legs à la commune de Confrançon.

Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-Didier-d'Aussiat (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000331
  • Corporate body
  • 1923/2007

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat en 1923.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Mutuelle de la Dombes (Chalamont, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000342
  • Corporate body
  • 2000-04-17/20..

Dans l'objectif de redynamiser les mutuelles locales, les conseils d'administration des anciennes mutuelles de le Plantay, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Marlieux, Versailleux et Villars-les-Dombes décident de se regrouper au niveau du secteur de la Dombes

France. Cour de cassation

  • FR28011201200016_NA_000000368
  • Corporate body
  • 1790/2099

Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1e décembre 1790. Il prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal an XII (18 mai 1804).

France. Comité de surveillance révolutionnaire (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000422
  • Corporate body
  • 1793/1795

Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale du 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Le 1e ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en octobre 1795 sous le Directoire.

Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000433
  • Corporate body
  • 1993/2013-12-31

Créée en 1991 sous la forme d’un district avec six communes, elle s’est transformée en communauté de communes en 1993. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000442
  • Corporate body
  • 1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000446
  • Corporate body
  • 1973/....

La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.

Communauté de communes de la Veyle (Pont-de-Veyle, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000468
  • Corporate body
  • 2017-01-01/2099

En application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui vise à rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, la communauté de communes a fusionnée avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle au profit de la communauté de communes de la Veyle au 1er janvier 2017.

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000469
  • Corporate body
  • 1980-10-18/2007-12-31

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 confirme cette décision.

Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000474
  • Corporate body
  • 19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification des statuts et la Préfecture n’accepte pas a transformation projetée. Par conséquent, certaines communes proposent la création d’un syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.

Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000480
  • Corporate body
  • 1938/2099

En 1975, la laiterie coopérative d'Étrez absorbe la beurrerie coopérative de Marsonnas (Ain, France) occasionnant la fermeture de son usine.
En 1986, elle fusionne avec la laiterie coopérative de Beaupont (Ain, France) en maintenant les deux sites.
En 1990, elle prend une nouvelle dénomination : Laiterie coopérative agricole d'Étrez-Beaupont - société coopérative agricole.
En 1993-1994, le site de Beaupont ferme tandis que l'usine d'Étrez est agrandi et mis aux normes européennes. Son agrandissement se poursuit en 2006 avec l'extension de l’usine et la modernisation de l’atelier fromages blancs. En 2014, la laiterie créé un atelier de caillé égoutté.
En 2008, elle créée un atelier de fabrication de metton ; puis en 2010 lancement une gamme de yaourt nature et aux fruits, suivie en 2011 par le beurre au sel des Alpes. En 2016, c'est au tour de l'emmental râpé au lait cru.
En janvier 2013 : sa crème et son beurre obtiennent le label AOC Crème et Beurre de Bresse et arrivent sur le marché.
En 2016, la laiterie fusionne avec la coopérative de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, France).

Jayat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000485
  • Corporate body
  • 1790/2099

Au cours du temps, le nom de « Jayat » a évolué : in villa Saiaco, de Sayaco, de Geiia, de Geya (1210), Jeya (1252-1270) et Jaya.

Sur le plan administratif, le village appartenait à la famille du même nom jusqu’à son extinction. C’est alors qu’elle passa au XIIIème siècle sous la gestion des sires de Bâgé. En 1789, Jayat était une communauté du baillage élection et subdélégation de Bourg, mandement de Montrevel et justice d’appel du comté de ce nom. En 1790, elle devient une commune à part entière du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, district de Pont-de-Vaux. Pour des raisons économiques et une simplification des démarches administratives, la commune est rattachée au canton de Montrevel-en-Bresse en 1806.

Une légende veut que le roi Henri IV ait séjourné une nuit à Jayat. À l’occasion d’une de ses campagnes, il passa par la Bresse et dut être hébergé une nuit au lieudit depuis dénommé « Palais Royal » à cause de son carrosse embourbé. Le reste de sa suite trouva refuge au lieudit aujourd’hui La Baronnière. Plus tard, en présence de son confesseur, Henri IV dut pardonner à tous ses ennemis, sauf aux « boues de Jayat ».

Sur le plan religieux, l’église de la paroisse était placée sous le vocable de Notre-Dame-de-l’Assomption et appartenait aux biens de l’église métropolitaine de Lyon. Au XIème siècle, l’archevêque Gébuin donne l’église aux religieux de Saint-Pierre-de-Mâcon qui y établirent un prieuré. À son origine, elle se situait au bord de la route Jayat-Béréziat, en contrebas de l’église actuelle. Son orientation était inversée. En 1876, la nouvelle église, plus grande est construite à son emplacement actuel.

Journans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000486
  • Corporate body
  • 1790/2099

Jusqu’à la Révolution, la commune dépendait sur le plan politique et administratif de Tossiat et sur le plan religieux, la paroisse dépendait de Revonnas. Elle appartient au canton de Ceyzériat jusqu’en 1800, date à la laquelle elle est rattachée à celui de Pont d’Ain.

Montrevel-en-Bresse (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000491
  • Corporate body
  • 1790/2099

Avant la révolution, la petite ville de Montrevel, où il y avait cependant une chapelle, faisait partie de la paroisse de Cuet (registres communs). Cette paroisse a été créée par les moines de Saint Claude (Jura), autrefois appelé Saint Oyend dont elle en a conservé le vocable.

En 1790, Montrevel fut érigée en commune, chef-lieu de canton, puis dès l’an III (1794) absorba Cuet. Cependant, elle n’obtient le titre de paroisse qu’en 1808.

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