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Corporate body

Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000366
  • Corporate body
  • 2014/2099

La communauté de communes Haut-Bugey est née de la fusion, au 1e janvier 2014, des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.

France. Tribunal de grande instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000370
  • Corporate body
  • 1958-12-22/2009-10-01

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1e octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

France. Tribunal de grande instance (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000371
  • Corporate body
  • 1958-12-22/2099

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1er octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont (La Tranclière, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000455
  • Corporate body
  • 2000-01-01/2099

Le périmètre de la communauté de communes est fixé par l’arrêté préfectoral du 18 octobre 1999.

En janvier 2000, le Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple) de Pont-d’Ain abandonne sa compétence « ordures ménagères » au profit de la Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont.

Au 1er janvier 2000, le Sivom de Pont-d’Ain transfère la compétence « assainissement - épuration » au profit de la Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont. La CCBDSR reprend alors à son compte tous les travaux relatifs à cette compétence initiés par le Sivom (construction de la station d'épuration de Certines). La construction de nouvelles stations d’épuration est donc à la charge de la CCBDSR alors que la gestion des stations d’épuration déjà construites est laissée aux communes jusqu’en 2007.

En 2007, les communes transfèrent la compétence « équipements culturels et sportifs » à la communauté de communes qui reprend alors la gestion des structures sportives existantes.

Institut géographique national (France)

  • FR28011201200016_NA_000000457
  • Corporate body
  • 1940-07-01/2011-12-31

En 2012, l'Institut géographique national fusionne avec l'Inventaire forestier national.

Association foncière de remembrement (Nurieux-Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000463
  • Corporate body
  • 1984-12-03/2001-11-09

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Association foncière de remembrement (Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000465
  • Corporate body
  • 1968-05-20/1985-01-23

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Syndicat intercommunal de voirie de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000473
  • Corporate body
  • 1948-06-10/2003-12-31

Du fait de l’évolution des techniques, de l’économie et du contexte financier, le syndicat met à jour ses statuts et se transforme en syndicat intercommunal de voirie de Thoissey.

Ars-sur-Formans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000482
  • Corporate body
  • 1790/2099

La commune est à l’origine un fief de la sirerie de Villars ; puis elle devient terre de la souveraineté de Beaujeu. Vers la fin du 16e siècle, la seigneurie arrive dans la famille Garnier des Garets au 15e siècle, Ars fut la principauté de la Dombes, châtellenie de Trévoux jusqu’au rattachement au Royaume de France en 1762.

En 1790, la paroisse d'Ars-sur-Formans est érigée en commune.

Au 19e siècle, on trouve « Ars ». Par décret du 12 octobre 1956, la commune prend son nom actuel de « Ars-sur-Formans », issu du nom d’une rivière du secteur. Jusqu’en 1959, date où apparaissent les entêtes dactylographiées, aucun document communal n’utilise cette nouvelle appellation. La commune est également appelée Ars, mais son appellation officielle, déterminée dans le Code officiel géographique de l'INSEE, est Ars-sur-Formans.

Belmont-Luthézieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000496
  • Corporate body
  • 1974-12-30/2099

La commune de Belmont-Luthézieu est issue de la fusion des communes de Belmont et de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association). Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

Belmont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000497
  • Corporate body
  • 1790/1974-12-30

Sous l’Ancien régime, la seigneurie de Belmont, l’une des plus ancienne du Bugey, était possédée par la maison du même nom du XIIème siècle jusqu’à la fin du XVIIème siècle et son passage aux maisons d’Arcollière et Cyvoct de Thézillieu. Les seigneuries de Belmont et de Luthézieu faisaient partie du marquisat du Valromey. Les villages de Belmont et de Luthézieu, sous l’Ancien Régime, faisaient partie du bailliage, élection et subdélégation de Belley.

La commune de Belmont fusionne avec celle de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association) pour créer la commune de Belmont-Luthézieu. Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

Châtillon-la-Palud (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000501
  • Corporate body
  • 1790/2099

Selon Marie-Claude Guigue, Châtillon-la-Palud était une paroisse dès le XIIIè siècle. Aujourd’hui, le le registre paroissial le plus ancien date de 1637. C’est Guy de la Palud qui jouissait de la seigneurie de Châtillon-la-Palud, ainsi que sa famille, pendant tout le XIIIe siècle. Trois siècles plus tard, la seigneurie fut unie à celle de Varambon par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert. Jusqu’à la Révolution française, Châtillon-la-Palud fut donnée et aliénée par plusieurs familles entre Ain et Rhône.

À la veille de la Révolution, la commune faisait partie du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré de Chalamont. Puis, à partir des années 1790, lorsque la France fut divisée en districts, Châtillon-la-Palud appartenait au district de Montluel et au canton de Chalamont. Aujourd’hui, Châtillon-la-Palud fait toujours partie de ce canton.

Cize (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000512
  • Corporate body
  • 1790/2099

Le viaduc construit entre 1872 et 1875, comporte deux étages : l’étage supérieur est utilisé pour la ligne de chemin de fer Bourg-La Cluse et l’étage inférieur pour la route départementales qui relie Cize à Bolozon. L’ouvrage est inauguré en 1875. Le viaduc a été détruit le 12 juillet 1944. Il est reconstruit entre 1947 et 1950.

Syndicat intercommunal à vocation multiple d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel (Montrevel-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000520
  • Corporate body
  • 1992-01-01/2099

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

Ambléon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000527
  • Corporate body
  • 1790/2099

Sous l’Ancien Régime, la communauté d’Ambléon appartenait à la maison forte d’Ambléon, propriétaire de la seigneurie de Conzieu. Cette seigneurie appartenait à la famille du Plastre, anoblie en 1468. Au début du XVIème siècle (1701), la châtellenie passe aux mains de la Maison de Mornieu-Gramont.

L’église paroissiale, communément ‘la chapelle’, est dédiée à Saint-Didier et rattachée au diocèse de Belley, archiprêtré d’Arbignieu. Le bâtiment date du XIIème siècle et était entouré par l’ancien cimetière. Sur le pavé, en face de l’autel, il y a une pierre sépulcrale avec l’écusson des seigneurs d’Ambléon D’après Edouard Philippon, l’église d’Ambléon faisait partie de l’ancien patrimoine de l’abbaye de Cluny, confirmée en 1125 par le pape Honorius II.

Armix (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000528
  • Corporate body
  • 1790/2099

Sous l’Ancien Régime, Armix dépendait du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon, mais également de la seigneurie de Saint-Sulpice.

Lors de la Révolution et jusqu’à l’an V, Armix et Prémillieu (Ain, France) ne formait qu’une seule municipalité.

Passin (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000533
  • Corporate body
  • 1790/1973

Entre 1790 et 1794, elle absorbe la commune la commune de Chemilieu-Poisieu.

Le 1er janvier 1973, la commune de Passin fusionne avec Champagne et lilignod pour former Champagne-en-Valromey.

Chézery-Forens (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000540
  • Corporate body
  • 1962/2099

En 1962, les communes de Chézery et de Forens fusionnent. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.

Druillat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000543
  • Corporate body
  • 1790/2099

Sous l’Ancien Régime, Druillat dépendait du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Bourg, du mandement et de la justice d’appel de Varambon, ainsi que des terres des seigneurs de Coligny puis du marquisat de Varambon.

Au début du XIIIe siècle, les Templiers fondent à Druillat la Maison du Temple de Molissole, qui se développe alors financièrement et territorialement par le biais des relations avec les seigneurs locaux. La plupart des terres de Druillat et de ses hameaux dépendent alors de la Commanderie. A sa suppression, la Maison devient possession des Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem.

Leyssard (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000555
  • Corporate body
  • 1790/2099

Par ordonnance royale, quatre de ses hameaux (Merpuis, Sonthonnax, Malaval et Serrières) sont détachés de Leyssard afin de former une nouvelle commune, celle de Serrières-sur-Ain.

Congrégation des frères Capucins

  • FR28011201200016_NA_000000557
  • Corporate body
  • 1628/1719

L'ordre des Capucins établi un couvent à Seyssel en 1628, sur la rive droite du Rhône. Les Capucins développeront une activité importante dans la commune et entreprendront des travaux de contention des rives du Rhône comme la construction d'une digue pour protéger les vergers environnants. Des travaux de fortification seront réalisés dans le couvent à la fin du XVIIème siècle. Par attribution de l'abbé de Saint-Just, vicaire général, les frères capucins de Belley, Seyssel et Gex exercent la confession, la prière, le catéchisme et ont le droit de faire la mission dans les paroisses du diocèses de Lyon.

Bourg-en-Bresse (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000559
  • Corporate body
  • 1790/2099

Avant l’arrivée de Jules César en Gaule, il existe une bourgade gauloise non loin de la jonction des deux rivières du Cône et de la Reyssouze. Vers l’an 20 avant notre ère, les Romains s’installent dans la région et profitent de la colline dominant la vallée pour y construire une forteresse. Ils remplacent la primitive citée gauloise par une cité romaine. Cette dernière est certainement incendiée entre 250 et 280 durant les grandes invasions. Vers 480, le peuple des Burgondes, venant des rivages de l’Oder et de la Vistule, envahit la région jusqu’aux rivages du Léman et du Rhône, et en prend possession.

En 927, l’évêque de Mâcon, saint Gérard, décide de se retirer dans la forêt de Brou et y fonde un prieuré.

En mars 1251, Guy de Bagé, seigneur de Bresse, accorde à Bourg-en-Bresse sa première charte de franchise. Celle-ci définit les obligations de la population locale vis-à-vis de son seigneur, et vice-versa. Elle fait de Bourg une cité bien « assise » et bien fondée.

En 1272, Bourg devient une cité de Savoie, grâce au mariage de Sybille de Bagé, héritière du seigneur de Bresse, et d’Amédée de Savoie, futur comte Amédée V. Bourg devient alors rapidement un puissant chef-lieu, et une « capitale » pour certaines affaires.

Au XVIème siècle, la ville bénéficie de trente ans de paix et de prospérité grâce à Marguerite d’Autriche, duchesse douairière de Bresse. Celle-ci fait construire l’église et le monastère royal de Brou pour servir de mausolée à son mari le duc Philibert de Savoie.

Entre 1536 et 1559, Bourg-en-Bresse devient française par conquête de François Ier. L’installation des armées royales en ses murs est vécue comme une véritable « occupation ». Les rois de France font renforcer et développer les fortifications de la ville par l’ajout de bastions. Ces travaux sont financés par de lourds impôts qui pèsent sur la population, au point que la construction de la collégiale Notre-Dame est interrompue.

Le 3 avril 1559, le traité de Cateau-Cambrésis est signé entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d’Espagne : celui-ci met fin aux guerres d’Italie, et rend la Bresse à la Savoie.

Le 17 janvier 1601, les ambassadeurs du roi de France, Henri IV, et ceux du duc de Savoie, Charles-Emmanuel, signent le traité de Lyon. Celui-ci permet à la France d’acquérir définitivement les provinces de Bresse, du Bugey, du Valromey et le Pays de Gex, en échange du marquisat de Saluces, actuellement en Italie, près de Nice. Bourg-en-Bresse est alors rattaché administrativement à l’Intendance de Bourgogne, tout en restant capitale de la Bresse.

A partir de 1771, Bourg-en-Bresse change sa physionomie. La ville bouche ses fossés, abat ses murailles, démantèle ses tours, détruit certaine maisons pour pouvoir aligner ses rues. Les glacis et les terrains vagues font place à des jardins et des habitations. Les bastions de François Ier deviennent des promenades. Les chemins de ronde se transforment en grands boulevards. La ville finit par remplacer tous ses édifices publics (hôtel de ville, grenette, abattoirs, théâtre et hôpital) par des bâtiments neufs.

A partir des années 1850, le progrès permet à Bourg de bénéficier de nombreuses transformations. Le chemin de fer obtient droit de cité. De nouvelles routes et une avenue pénétrante sont créées, alors que les ruelles sombres et étroites sont complètement détruites. La ville se dote d’une poste. Des immeubles « bourgeois » sont construits. L’industrie commence à s’installer mais il faudra attendre le XXème siècle pour voir l’arrivée de fabriques importantes et de grandes surfaces : Berlier, Tréfilerie-câblerie de Bourg, Câbles de Lyon et Martin-Belaysoud s’implantent en ville ou en périphérie.

Apremont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000560
  • Corporate body
  • 1790/2099

La commune est constituée de deux hameaux principaux : Petit Vallon et Grand Vallon et de petits groupes de maisons : la Gottête, Ablatrix, Planaize, l’Entrpôt, les Granges, Molet, sous-le-Mont, Veyment.

Innimond (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000563
  • Corporate body
  • 1790/2099

Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié.

Massieux (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000566
  • Corporate body
  • 1790/2099

La commune de Massieux a été rattachée à Parcieux vers 1816 jusqu’à ce qu’un arrêté préfectoral de 1818 l’en sépare.

Samognat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000571
  • Corporate body
  • 1790/2099

En 1789, Samognat était une communauté du bailliage et élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Matafelon. Son église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Nantua, était dédiée à saint Barthélemy ; c'est l'une de celles qui furent cédées, en 1742, au diocèse de Saint-Claude ; l'archevêque de Lyon en était collateur.
Samognat était, originairement, une dépendance de la seigneurie de Thoire ; au XVIIe siècle, c'était un membre de la baronnie de Matafelon ; la justice s'exerçait à Nantua, sous le ressort du bailliage de Belley.

À l'époque intermédiaire, Samognat était une municipalité.

Varambon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000572
  • Corporate body
  • 1790/2099

Sous l'Ancien Régime, Varambon était une communauté chef-lieu de mandement du bailliage, élection et subdélégation de Bourg.

L'église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Chalamont, était sous le vocable de sainte Marie-Madeleine ; elle était située, en dehors du bourg, au hameau de la Madeleine; c'était une annexe de celle de Priay.

Dans l'ordre féodal Varambon était une seigneurie en toute justice et avec château-fort, possédée, en l'an 1000, par un seigneur du nom de Varembon de la Palud, probablement sous la suzeraineté des sires de Coligny ; celle terre resta pendant près de six siècles dans la maison de la Palud.

Sutrieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000579
  • Corporate body
  • 1790/1973-12-31

En 1789, Sutrieu était une communauté de l’élection et subdélégation de Belley, mandement de Valromey et justice du marquisat de ce nom.

En 1974, Sutrieu fusionne avec deux communes limitrophes : Charancin et Fitignieu.

Hotonnes (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000594
  • Corporate body
  • 1790/2015-12-31

Le 1er janvier 2016, la commune d'Hotonnes fusionne avec celles du Grand-Abergement, du Petit-Abergement et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Treffort (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000602
  • Corporate body
  • 1790/1972-11-30

La commune fusionne avec Cuisiat le 1er décembre 1972 pour former la commune de Treffort-Cuisiat.

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