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Notices d’autorité
Date modifiée
Croissant

Souel, Albert

  • FR28011201200016_NA_000000390
  • Personne
  • 19

Galliot, Émile

  • FR28011201200016_NA_000000402
  • Personne
  • 19

France. Comité de surveillance révolutionnaire (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000422
  • Collectivité
  • 1793/1795

Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale du 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Le 1e ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en octobre 1795 sous le Directoire.

France. Tribunal de grande instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000370
  • Collectivité
  • 1958-12-22/2009-10-01

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1e octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

France. Tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000176
  • Collectivité
  • 1884-05-26/2099

Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

France. Tribunal de commerce (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000173
  • Collectivité
  • 189./2008

Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000376
  • Collectivité
  • 1800/1958

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

Société Mouchet

  • FR28011201200016_NA_000000439
  • Collectivité
  • 20

Société Guillet

  • FR28011201200016_NA_000000438
  • Collectivité
  • 20

Syndicat intercommunal d'électricité, de gaz et de communication électronique de Saint-André-de-Corcy (Ambérieux-en-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000430
  • Collectivité
  • 1922/2008

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy en 1922. En octobre 1924, l'exploitation des réseaux publics d'électricité est réalisée en régie directe conformément au décret du 8 octobre 1917. En 1946, malgré la nationalisation de l'électricité et la création d'EDF, le syndicat conserve cette exploitation en régie directe.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. La dissolution du syndicat est prononcée le 29 février 2008 mais l'activité de la régie est transférée au syndicat départemental d'électricité.

Amédée 8 le Pacifique (1383-1451 ; duc de Savoie)

  • FR28011201200016_NA_000000017
  • Personne
  • 1383-09-04/1451-01-07

Amédée VIII est comte de Savoie, d’Aoste et de Maurienne (1391-1416), duc de Savoie (1416-1440), puis antipape sous le nom de Félix V (1439-1449). Il épouse en 1393 Marie de Bourgogne (1386-1422), fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et de Marguerite de Flandres.

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000442
  • Collectivité
  • 1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000446
  • Collectivité
  • 1973/....

La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.

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