Assistance judiciaire et condamnations.
- 3I3
- Dossier
- 1908-1912
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.
aide sociale
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
aide sociale
Terme générique protection sociale
aide sociale
- Terme spécifique aide judiciaire
- Terme spécifique aide médicale
- Terme spécifique allocation logement
- Terme spécifique allocation militaire
- Terme spécifique prestation d'aide sociale légale
- Terme spécifique structure communale d'aide sociale
Termes équivalents
aide sociale
- Employé pour secours d'urgence
Termes associés
aide sociale
- Terme associé placement familial
- Terme associé famille
- Terme associé personne âgée
- Terme associé foyer