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Title
Date(s)
- 1907-1981 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Archival history
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Scope and content
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946).
Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927).
Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981).
Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907).
Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916).
Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Script of material
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Physical characteristics and technical requirements
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Subject access points
- société » protection sociale » aide sociale » prestation d'aide sociale légale
- société » protection sociale » aide sociale
- société » protection sociale » aide sociale » allocation militaire
- société » protection sociale » personne handicapée » invalide de guerre
- liste nominative
- registre
- société » population » personne âgée
- dossier individuel
- société » population » famille
- société » travail » sécurité du travail » accident du travail
- éducation et sciences » vie scolaire » oeuvres scolaires » bourse d'études
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