Désignation d’un membre du conseil municipal pour remplir les fonctions du ministère public en matière de police : arrêté préfectoral (1813).
Démission du sieur Baissard, conseiller municipal : courrier (1861).
Nomination d’un adjoint supplémentaire : délibération (1935).
Dissolution du conseil municipal et création du comité local de Libération : arrêté préfectoral, notification, correspondance (1870-1871, 1944).
Composition et désignation : état de composition du conseil municipal du mandat 1965-1970, procès-verbaux d’élection des délégués (1971).
Fixation des indemnités : délibérations (1944-1958).

Extraits des registres des délibérations (1925-1936, 1957-1965). Conseil municipal et commissions municipales. – Constitution : arrêtés préfectoraux (1848, 1870) ; constitution du comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Élus. – Démission de Bernard Pierre Mingret, maire et d’Étienne Gatheron, adjoint : arrêtés préfectoraux (1848).

Registres des délibérations.

Conseillers municipaux, démissions : arrêté préfectoral, lettres de démission, correspondance (1939-1940, 1955, 1971-1972, 1980).
Séance : comptes rendus de réunion, notes (1981-1982).

Registre à souche des déclarations.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)

Constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres des déclarations (1949-1965, 1975-1980).
Contributions directes : états du montant des rôles (1916, 1926, 1931-1933, 1938-1943, 1945-1951, 1953-1982).
Impôt sur les bénéfices agricoles : liste nominative des contribuables [1] [après 1919] ; réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle-campagne 1947-1948 : déclarations individuelles (1948) ; réclamation (1982).
Évaluation des propriétés foncières : informations (1912, 1923).
Propriétés bâties : renseignements statistiques (1939).
Impôt sur le revenu : liste des contribuables (1941).
Contribution mobilière, sous-répartement : mandements (1953-1958).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : décision relative à l’établissement d’une servitude de passage, liste des points géodésiques, informations (1981-1982).

[1] Contient en particulier des informations sur les contribuables mobilisés et leurs familles.

Registre à souche des déclarations.

Registre à souche des déclarations, souches.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an IV-1923).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1834-1864).
Tableau de la contribution offerte sur les rôles de 1790 à 1792 (s.d.)
Dégrèvement accordé aux propriétaires touchés par la grêle de 1827 : tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière (1828).
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registres à souche des déclarations, tableau des dégrèvements, instructions (1888-1969).
Taxe des prestations : état des tâches restant à exécuter (1915).
Avis, contraintes et avertissements adressés aux contribuables (1858-1942).
Correspondance, demande de renseignements, déclaration de délégation d’impôt, certificats, quittances, note des baux à ferme passés entre particuliers, instructions (1792-1908).

Notifications, avis de décès, correspondance.

Demandes, certificats, ordre de comparaître, correspondance.

Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles, registre à souche des déclarations de changement de résidence, instructions, correspondance.

Préparation du recensement : listes des ajournés ; avis et récépissés d’inscription, feuilles de renseignement (1937-1968), permission agricole (1940).
Armée de mer, engagement volontaire d’A.R. F. : liste nominative, feuille de signalement, état signalétique (1947).

Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1885-1952) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, correspondance (1875-1889).
Guerre de 1870, mobilisation : contrôles nominatifs et listes d’appel de la garde nationale sédentaire, listes des hommes mobilisés, tableau de réquisition pour la remonte des corps de troupes à cheval (1870)

Contingent : correspondance (an X-an XI).
Garde nationale mobile : liste de recensement des citoyens mobilisables (1848), état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868).
Guerre de 1870 : état de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).
Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, correspondance (1874) ; registres à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1916-1937).

Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1822).
Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864, état nominatif des hommes de 21 à 40 ans mariés ou veufs avec enfants, mobilisés suivant le décret du 2 novembre 1870 (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1920-1922).

Registre à souche, avis de décès.

Armées de réserve. – Garde nationale : état nominatif (s.d.) ; garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Mise en activité des classes : ordres de route (1896, 1903). Mobilisation. – Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870) [1] ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1889-1927).

[1] Lacunes : 1857-1858 et 1860-1861.

Préparation du recensement : feuilles de renseignement, avis d’inscription (1908, 1940). Armées de réserve. – Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Mobilisation. – Guerre de 1870 : état de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870). Soldats décédés : extraits mortuaires (1842, 1849).

Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance.

États nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance.

Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, correspondance (1842-1879).
Soutiens de famille : notification, demandes (1873, 1894, 1923).
Congés et réformés : listes nominatives des militaires libérés, certificats, notifications, correspondance (1816, 1821, 1825, 1837-1838, 1841, 1854, 1866).

Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1816, 1819-1820, 1822, 1825-1826, 1828-1830, 1842, 1844),
Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).

Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1826-1845).
Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1838-1939).
État des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1883).

Listes nominatives, correspondance.

Rapports des gardes champêtres, procès-verbaux du maire, certificats, état de sections du ban de vendange, délibérations, correspondance, instructions.

Garde-champêtre et gardes particuliers, nomination et démission : arrêtés préfectoraux, lettre de démission (1852-1912, 1941).
Police de la chasse : registre de délivrance des permis de chasse (1954-1974) ; amodiation et location du droit de chasse : procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, baux, cahier des charges [1] (1867-1981) ; autorisations de battues (1938-1954) ; nomination de gardes particuliers : demandes, arrêtés préfectoraux (1927-1932) ; société de chasse du Mont Credo : location du droit de chasse, compte-rendu de réunion, liste des adhérents, cahier des recettes et dépenses (1926-1935).
Pompes funèbres : marché de gré à gré, cahier des charges, tarifs (1943) ; autorisations de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, avis et certificats de décès, certificats d’inhumation (1893-1959).
Bureau de tabac, gérance : accord du préfet sur la poursuite de la gérance par la veuve F. (1940).
Vente de boissons non alcoolisées : autorisation préfectorale (1941).

[1] Pour 1929, on trouve le cahier des charges et le procès-verbal d’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de Sappey (Haute-Savoie).

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1863-1982).
Acquisition d’un corbillard : traité de gré à gré, facture (1934).
Prix du service des inhumations : réponse aux plaintes (1934).
Délégation du service des pompes funèbres : rapport, contrat, résiliation, engagement, tarifs, correspondance (1969-1982).

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation.

Tableaux des rectifications (1875, 1910-1982), délibérations portant nomination des délégués, cahiers d’enregistrement des décisions de la commission électorale, incapacités électorales, instructions, correspondance (1866-1955) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).