Rapports annuels, statistiques, listes des nourrices (1885-1886, 1891-1895). États pour la préparation du décompte des indemnités dues au secrétaire de mairie pour la tenue des registres et l’envoi régulier des notifications, instructions (1885-1889). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1896). Bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin, instructions (1886-1895, 1921-1929, 1932). Carnets individuels de nourrice (1892, 1894).
Société de secours mutuels de Saint-Nizier-le-Bouchoux n°163, fonctionnement : registre des délibérations et registres de caisse (1884-1893, 1904-1947), désignation du délégué cantonal (1907), liste nominative des membres, états de la situation financière, comptes rendus des opérations, cotisations, questionnaires, états statistiques, correspondance (1958-1963). Société scolaire de secours mutuels et de retraite de Saint-Nizier-le-Bouchoux n°381, fonctionnement et dissolution : registre des délibérations, statuts, états statistiques, factures, instructions, correspondance (1899-1926).
Lacunes : il manque le premier registre des délibérations de la société de secours mutuels de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Registre de renseignements statistiques, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, bulletins récapitulatifs, états, questionnaires d’enquête (1895-1902, 1922-1934, 1946-1953).
Syndicat d’élevage du Plantay, constitution : statuts, procès-verbal de constitution (1924). Syndicat des producteurs de lait du Plantay, constitution : statuts (1926). Sécheresse de 1976 : bordereau des règlements, listes des exploitants sinistrés, déclarations de pertes (1976). Aides et primes agricoles : prime compensatrice ovine, prime au maintien des vaches allaitantes (1980-1982). Inventaire communal (1979-1980). Correspondance relative à l’établissement de statistiques [1] (1850, 1861). Location d’une machine à vapeur pour battre le grain : arrêté préfectoral d’autorisation, rapport, états des frais de déplacement, correspondance (1861-1864).
[1] Certaines concernent également l’établissement de statistiques relatives à la population.
Contrôle et délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des demandes et visas d’arrivée et départ, récépissés [1] (1933-1967). Naturalisation, renouvellement de la carte de séjour, demandes individuelles, avis de décès, correspondance (1933-1971). Recensement : cahier de recensement de la population étrangère (1965-1977).
[1] Certains récépissés contiennent des photographies.
Recensement de la population : listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, rémunération de l’agent recenseur (1841-1851, 1881-1982). Mouvements de la population (1891-1895). Listes des naissances, mariages et décès (1902-1905).
Comptabilité : cahiers des dépenses et recettes (1963-2000), états annuels des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations, situations de compte, listes des rentes et valeurs déposées, relevés des opérations, reçus (1927-1966, 1992). Administration générale : registre des sociétaires (1957-1988), listes des membres participants, cahiers (1959-1971). Fonctionnement : états statistiques annuels (1976-1987, 1991-1999). Statistiques : statistiques de la mortalité pendant la période 1890-1899 (1890-1899), études sur les indemnités journalières en cas de maladie (1900).
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : états, questionnaires d’enquête, liste des membres de la commission de statistique agricole, instructions (an X, 1847, 1852, 1856-1945). Céréaliculture. – Ensemencement, prime d’encouragement : registre communal des déclarations d’ensemencement, états (1940, 1943).
Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II). Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830). Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914). Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863). Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).
Société scolaire de secours mutuels de Tossiat n°432 [1], fonctionnement : registre des délibérations (1899, 3 avril – 1943 27 janvier) ; statuts (s.d.) ; statistiques, factures, instructions, correspondance (1897-1934) ; cotisations : registres des cotisations, livrets individuels de cotisations (1899-1937). Société de secours mutuels La Prévoyante de Tossiat n°321 : correspondance (1903-1904). Société de secours mutuels des dames de Tossiat : factures (1905).
[1] aussi appelée « mutuelle scolaire de Tossiat ».
Délimitation des communaux et partage des terres des frères Odet : lettre du préfet pour le paiement du géomètre (1835). Projet d’annexion de la commune au canton de Ceyzériat : lettre du préfet, tableau des communes des cantons de Ceyzériat et de Pont-d’Ain comprenant leur population, leur superficie et la distance qui sépare chacune d’entre elles de leurs chefs lieux de leurs cantons respectifs (1882).
Calamités agricoles, orage et grêle de 1860 et 1910 : état des pertes déclarées, correspondance (1860, 1910) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1938) ; sécheresse de 1962, 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1962, 1965, 1976). Allocations familiales agricoles : listes nominatives, livre comptable [1] (1937, 1939). Primes et aides agricoles : bordereaux de déclarations (1974-1975). Installation d’une machine à vapeur pour battre le grain par le sieur Bredy : lettre d’information du préfet au maire (1869). Recensement général agricole : résultats statistiques (1979-1980). Culture de la pomme de terre : état récapitulatif des déclarations (1976). Échange blé contre farine ou pain : états récapitulatifs des déclarations (1961-1968). Fichier communal (s.d.). Fichier des exploitations et activités agricoles, établissement et mise à jour : liste récapitulative, fiches individuelles, instructions (1966-1968). Pâturage collectif, création et location : délibérations (1965, 1973-1975, 1977).
[1] En fin de registre, on trouve les demandes de carte nationale d’identité des n°100 à 120 pour 1954-1956.
Révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : lettre, tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819-1820) ; établissement du plan cadastral : arrêté préfectoral, correspondance (1843-1844).
Immatriculation : registre (1910-1917). Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1934-1942) ; registre matricule des déclarations de résidence (1891, 1935). Délivrance de la carte d’identité : registres des demandes de carte d’identité, registres à souche (1934-1945). Statistique annuelle des étrangers résidents : états, liste nominative (1970-1972). Naturalisation : dossier individuel de J. B. (1966-1967). Carte de séjour : registre à souche des demandes de cartes (1966-1971), dossiers individuels (1966-1971).
Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1878-1926). Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1896-1918). Carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses, souches (1856, 1878-1911). Rapports annuels, statistiques (1885, 1891-1903). Bulletins de naissance, déclarations individuelles, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin (1876-1925). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1890, 1892).
Fréquentation : statistiques des élèves par classe à l’école des garçons [vers 1930]. Organisation des classes : co-éducation dans l’école des filles et des garçons (1954) ; gémination des deux écoles (1967-1968). Commission scolaire, désignation des membres : délibération (1900). Instituteurs et institutrices, nomination et décès : notifications de nomination, correspondance (1861-1968, 1979) ; création d’un poste d’instituteur adjoint et d’un poste d’institutrice adjointe à l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1866-1867, 1874) ; traitement et indemnités : instructions, correspondance (1854-1877, 1979). Carte scolaire : fermeture de la 2ème classe à l’école des garçons (1958). Relations avec l’Inspection académique et les établissements d’enseignement locaux : délibérations, correspondance (1854, 1864-1865, 1881, 1930-1984). Cours d’adultes : correspondance (1865-1866). Recherches sur les écoles communales : réponse de l’instituteur (1879). Pupilles de la Nation : notification (1965).
Ensemencement et récolte : liste des membres du comité communal de collecte des céréales, registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.
Les bulletins individuels de déclarations de récolte de blé pour 1937-1938 ont également servi pour la campagne de statistique agricole annuelle de 1943. Pour 1955-1956 et 1960, on ne trouve que les déclarations individuelles de récolte.
Recensement des stocks de blés et farine : états récapitulatifs des quantités disponibles, listes d’émargement, ristournes aux cultivateurs, instructions, correspondance (1920-1921) ; enquête sur les établissements de transformation de produits agricoles, moulins, minoteries, presses à fourrage et batteuses : questionnaire d’enquête (1933) ; coût de la vie dans la commune : changement des prix (1936) ; enquête : questionnaire d’enquête statistique (1942).
Notes thématiques d’Élie Robin secrétaire de mairie sur le déroulement des événements (1914) [1]. Soldats mobilisés : cahier d’enregistrement des mobilisés (s.d.) [2]. Morts pour la France : affiches (s.d.). Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des permissionnaires, registres à souche des permis de circulation, ravitaillement en sucre, bons d’essence, états récapitulatifs des déclarations de surfaces ensemencées, statistiques céréalières, réquisitions en vin, carnets de récolte de céréales, déclarations, bulletins de chargement ou de conduite, bons d’alimentation, instructions et circulaires (1914-1920). Hébergement des évacués de Belfort [3] : listes nominatives, demandes de rapatriement, inventaire des couchages, factures, fournitures médicales, télégrammes, instructions, correspondance (1914-1916) ; dégâts occasionnés par les évacués dans le bâtiment de monsieur Deschaud : devis estimatif [1916] ; aide de la Croix Rouge américaine : listes du matériel envoyé, carte postale, correspondance (1918).
[1] Élie Robin était secrétaire de mairie et très probablement également instituteur de l’école communale à cette période. Une circulaire ministérielle du 18 septembre 1914 d’Albert Sarraut, ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts demande aux instituteurs non mobilisés de « prendre des notes sur les événements auxquels ils assisteraient pendant la durée de la guerre et à les consigner afin de les fixer dans la mémoire collective et de les préserver de l’oubli ». Sorte de répertoire d’histoire locale, ces « notes communales » sont un exposé des divers aspects de la vie de la commune pendant le conflit : mobilisation, administration de la commune, vie à l’arrière, vie économique, enfants et garderies… [2] Sont également mentionnés dans ce cahier : âge, affectation, grade, blessures, décoration, prisonnier, retour et mort. [3] Tout au long de la guerre des territoires placés sur la ligne du front sont évacués des « bouches inutiles », c’est-à-dire, des femmes, vieillards, enfants et malades qui ne sont pas nécessaires pour la défense de la zone. C’est pour cela que le 2 août 1914 le général Thévenet, commandant de la place de Belfort ordonne leur évacuation. Dès le 4 août 1914 et jusqu’au 15 août entre 20 000 et 25 000 personnes sont évacuées de Belfort par des trains dédiés en direction, notamment, des départements du Doubs, du Jura, de l’Ain et de l’Isère qu’il faudra, dès lors, loger et nourrir pendant un an. En effet, ces réfugiés recevront l’autorisation de réintégrer leurs maisons durant l’été de 1915.
Contrôle : registre d’immatriculation (1901-1945), statistiques (1982) ; circulaires (1939) ; état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1894) ; délivrance de la carte d’identité : registre des demandes (1945-1992) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1945-1992) ; délivrance des cartes de travail : récépissé de demande de carte de travailleur étranger (1945).
État statistique des usines et des irrigations sur les cours d’eau non navigables et ni flottables : liste [1892] . Moulin de Chandé du sieur Coste sur l’Irance, fonctionnement : règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855) ; moulins sur la Veyle, fonctionnement : arrêté préfectoral (1860).
Licitation de l’étang Chavaux : rapport du notaire, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (1859). État signalétique des étangs : listes (1894).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1891-1909). Terrains, acquisition et échange : actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1976, 1978). Souscription en faveur du bureau de bienfaisance : liste nominative (1879).
Journal de classe pour l’année scolaire 1869-1870 [1] (1869-1870). Instituteurs, nomination : arrêté préfectoral (1869). Enquête sur l’instruction dans la commune : questionnaire d’enquête [vers 1885]. Projet de création d’une classe enfantine pour les enfants de 4 à 7 ans : correspondance avec la Préfecture et l’Inspection primaire de Trévoux (1906, 1909). Fonctionnement de l’instruction primaire, fréquentation : extraits des registres d’appel (1882-1886) ; gratuité : listes des élèves (1851, 1853, 1859-1879). Tableau d’honneur des élèves ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (s.d.). Photographie noir et blanc d’une classe (s.d.). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1978-1982). Bibliothèque populaire scolaire : registres des entrées et de sorties des livres prêtés en dehors de l’école, catalogue des livres, registre des recettes et dépenses (1873-1890) ; statistiques sur la situation de caisse (1877, 1881, 1884). Commission scolaire : registre des délibérations et comptes rendus de réunion (1887, 8 décembre - 1930, 26 octobre).
[1] Il s’agit d’un outil destiné à la préparation quotidienne des exercices et devoirs à donner aux élèves précédé d’un mémento contenant les listes des grands dignitaires de l’Empire français et des souverains étrangers, le programme des matières à enseigner et diverses instructions du Ministère de l’Instruction publique.
Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).
Contrôle de la population : cahier comprenant la liste alphabétique des habitants par famille et l’état des enfants par année de naissance (1946-1958). Identité des personnes. – Carte d’identité : registre d’inscription des envois de dossiers et de remises de cartes (1957-1971). Étrangers. – Contrôle : registre des visas d’arrivée et de départ (1955). Nomades. –Stationnement : arrêtés du maire (1924, 1951, 1959).
Épizootie de fièvre aphteuse : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, listes récapitulatives des déclarations de pertes de bétail, statistique, instructions (1952) ; surveillance vétérinaire : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, registre à souche des certificats d’origine, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection (1920-1921, 1937-1940, 1947, 1952-1980), carnet de laissez-passer (1960). Rage. – Divagation des chiens et mesures préventives : arrêtés municipaux (1913, 1915, 1919-1920).
Révision des listes électorales : tableaux rectificatifs, registres des décisions de la commission de révision (1851, 1853, 1875, 1877-1880, 1882-1892) ; incapacités électorales (1854, 1890-1891). Application de la loi du 31 mai 1850 : tableau statistique des catégories d’électeurs, état des électeurs militaires en activité de service (1850).
Réparation et entretien des chemins : budgets du service vicinal, états des dépenses, rapports de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1843-1895). Circulation routière. – Accidents de la circulation : carnet des statistiques (1946).
Statistique financière : état (1858). Traitement du receveur : arrêté préfectoral, décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).
Statistique agricole : registre des délibérations de la commission communale (1902, 16 novembre – 1908, 15 décembre). Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : bulletin récapitulatif communal, états communaux, registre de culture (1941, 1943, 1945, 1947-1948).
