Comptabilité : cahiers des dépenses et recettes (1963-2000), états annuels des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations, situations de compte, listes des rentes et valeurs déposées, relevés des opérations, reçus (1927-1966, 1992). Administration générale : registre des sociétaires (1957-1988), listes des membres participants, cahiers (1959-1971). Fonctionnement : états statistiques annuels (1976-1987, 1991-1999). Statistiques : statistiques de la mortalité pendant la période 1890-1899 (1890-1899), études sur les indemnités journalières en cas de maladie (1900).
Registres à souche des quittances (1897-1911). Comptabilité : transformation en assurance mutuelle agricole contre l’incendie, pièces comptables, livret d’épargne de la société, compte-rendu financier de l’exercice 1944, comptes rendus de réunion, feuille de présence, bordereaux annuels des cotisations, bordereaux des prorata et d’avenants encaissés, police d’assurance de C. M. G. (1896-1972). Adhésion : registre de déclarations des assurés (1900-1929) , feuilles individuelles d’adhésion (1896-1909).
Approbation et modification des statuts : statuts, arrêté préfectoral, délibération de l’assemblée générale (1992). Fusion avec la mutuelle de la Dombes à Chalamont : arrêté préfectoral (2000). Bureau, modification : liste (1992).
Récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel, organisations de tirs pour des œuvres de solidarité, listes nominatives, résultats, listes des lots, livres comptables, assurances, bulletins d’information des Jeunesses de l’Union fédérale, factures, correspondance.
Registre des délibérations, listes de membres, livres comptables et des cotisations, registres des consultations et visites médicales, statuts, livrets de sociétaires, livrets de visite médicale, correspondance.
Le cahier contient notamment une présentation rapide de la commune de Dommartin et plus largement du département en 1948 (population, superficie, agriculture, voies de communication, généralités) ainsi que des reproductions à la main de carte.
Vue de la façade ouest du bâtiment de la mairie avec les jardins : photographie [1923]. Assemblée d’habitants (élus ?) réunie autour d’un banquet, quatre femmes en arrière-plan : photographie [1923]. Commune de Rancé : cartes postales (s.d.).
Constitution : listes nominatives des membres fondateurs et des adhérents, état de leurs versements, statuts (1896-1902). Registre des délibérations (1896, 31 décembre - 1973, 28 octobre).
Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908). Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931). Correspondance (1867-1933, 1951). Comptes de gestion (1914-1921). Clôture des comptes : tableau synoptique (1885). Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955). Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).
Défilé de sociétés musicales : arrêté préfectoral, correspondance (1972). Classement du restaurant de tourisme Le Relais Bressan de F. B. : arrêté préfectoral de classement, récépissé de déclaration d’installation classée (1967, 1974).
Mise à disposition auprès de la municipalité de Courtes du tableau intitulé Le mariage mystique de Sainte-Catherine d’après le Corrège de Mme Przepiorsha : lettre du préfet (1882). Monuments historiques : arrêtés préfectoraux de classement de la ferme de la Forêt avec sa cheminée sarrasine (1925, 1930). Archéologie, tracé de la voie romaine allant de Bourg-en-Bresse à Louhans (Saône-et-Loire) : rapport du maire (1930).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance (1952-1973). Transport à la cantine des enfants de l’école de Crangeat (1981-1985).
Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900). Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896). Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989). Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982). Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971). Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897). Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882). Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898). Sou des écoles : statuts (1900). Caisse des écoles (1941-1943). Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).
État du local et du mobilier de classe (1862). Rapport annuel (1877). Carte scolaire, fermeture de classes : délibération, correspondance (1962, 1965). Personnel enseignant et administratif, traitement : certificat d’exercice (1881) ; nomination d’instituteurs et de directeurs : notifications, correspondance (1962-1980). Admission gratuite et instruction des enfants indigents : listes nominatives (1851-1879). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1971, 1980). Œuvre des Pupilles de l’école publique : accusé de réception (1967). Mobilier et archives de l’école : inventaires [2] (1864-[1964]). Regroupement pédagogique de Saint-Trivier-de-Courtes / Courtes : convention (1979). Bibliothèque populaire scolaire : registres des entrées et de sorties des livres prêtés en dehors de l’école, catalogue des livres, acquisition d’ouvrages, correspondance (1868-1935). Sorties scolaires, voyages à Marseille et Paris : listes des élèves, programmes, organisation de la sortie, autorisations parentales (1962, 1964).
[2] Un des inventaires concerne également le mobilier de la mairie.
Cahiers des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.
Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, notifications, instructions, correspondance (1926-1971). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibération (1910-1911, 1922, 1951). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques (1921-1925). Allocation temporaire aux vieux travailleurs : notifications (1949-1950). Familles nombreuses : demandes de suppléments de rations (s.d.). Carte sociale des économiquement faibles : notifications (1962). Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décision (1970).
Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1830-1919, 1962-1970).
Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Legs de Claude Poncin, curé d’Attignat d’une somme de 600 francs au profit des pauvres de la paroisse : certificat, courrier (1817). Legs de François Marie Appoline Dervieu de Vareys d’une somme de 1 000 francs : arrêté préfectoral, correspondance (1861, 1880-1882). Legs de Marie Claudine Girod veuve Perret d’une somme de 50 francs : arrêté préfectoral, courrier (1892). Fondation par la commune pour l’entretien de malades à l’hôpital de Bourg-en-Bresse : correspondance (1895-1896). Legs d’Angélique Chanel veuve Blanc d’une somme de 100 francs : arrêté préfectoral, testament, correspondance (1895-1897). Fondation de Claudine Dutreuil veuve Ruffier de deux lits à l’hôpital de Bourg pour les malades d’Attignat : correspondance (1927-1931). Legs de divers particuliers (Brevet, Renaudat née Chanel, Richonnier veuve Perrin, Brevet veuve Charnay, De Villiers du Terrage) : correspondance (1896-1927).
Souscription pour les inondés du département : notification (1840). Souscription pour les sinistrés de la Martinique : instructions, correspondance (1902). Souscription pour les sinistrés de Fréjus (Var) : liste nominative, bon, instruction, correspondance (1959).
Commission administrative, nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1844-1982) ; séances : comptes rendus de réunion, délibérations (1974-1982). Archives et mobilier, élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier (1844). Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1907). Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, détail des recettes et dépenses (1925, 1927).
Création du bureau de bienfaisance : instruction, correspondance (1838-1839). Commission administrative. – Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1908-1927, 1947, 1953, 1962-1979) ; désignation d’un représentant de l’UDAF [1] : notification (1962).
Bulletins d’adhésion (1900). Livrets individuels de sociétaires (1900-1954). Statistiques : comptes rendus des opérations effectuées (1923-1954). États des comptes de fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations (1924-1956). États des comptes de fonds de retraites (1919-1947). Caisse nationale d’assurances sur la vie et des retraites pour la vieillesse : bordereaux annuels de situation de compte [1930-1950].
Statuts, addition d’articles et modification des statuts (1900, 1904, 1908, 1942). Dissolution : projet de dissolution ou de fusion avec d’autres sociétés (1958), arrêté préfectoral, courrier du président concernant la dissolution (1970). Bureau : cahier de délibérations (1904, 27 novembre - 1913, 16 novembre). Registres de notes et de copies de lettres (1900-1926). Assemblée générale : extraits de délibérations (1947). Bureau et conseil d’administration : listes des membres (1952-1953). Reboisement au profit et par l’intermédiaire de la société mutuelle scolaire forestière : procès-verbaux descriptifs et estimatifs, arrêtés préfectoraux, registre de vente des coupes de bois, plans, correspondance (1908-1924, 1942-1950). Demandes de remboursement de capitaux après décès (1945-1947). États de rentes viagères (1944-1952). Registre de caisse (1933-1955), factures (1933-1940). Carnets de reçus (1902-1907, 1917-1919). Reçus et récépissés (1902-1949).
