Le fonds est composé de documents relatifs au fonctionnement de l’AFR, à son personnel, au remembrement de la commune et aux travaux engagés. La collection des budgets et comptes est complète. On trouve également quelques documents relatifs aux opérations immobilières effectuées par l’AFR.

Registre des comptes rendus de réunion d’assemblée générale, livre comptable, bilans comptables, cahier de recouvrement des cotisations des adhérents, carnets à souche de certificats de part sociale, police d’assurance.

De 1888 à 1893, on trouve également les états statistiques du bureau de bienfaisance, les états annuels des sinistres et des statistiques agricoles (ils sont reliés avec les mouvements de la population).

Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1926-1952) ; listes de classement des exploitations en polyculture (1959-1982).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1950).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation, correspondance (1933-1982).
Commissaires-répartiteurs : liste nominatives (1867-1934).
Correspondance diverse (1852-1953).

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite.

Produits pétroliers, circulaires (1939-1949) ; plans de production et d’imposition (1942-1945) ; contrôle des productions de céréales (1939-1945).

Gestion du rationnement sur l’alimentation, les carburants, le charbon, les textiles, le savon, le matériel agricole, les bicyclettes, les articles ménagers, les vêtements ; cartes de grossesse et de jardinage (1941-1957).

Cahier des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles, pièces justificatives.

Statistique agricole : registre des délibérations de la commission communale (1902, 16 novembre – 1908, 15 décembre).
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : bulletin récapitulatif communal, états communaux, registre de culture (1941, 1943, 1945, 1947-1948).

Copies de la matrice.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948).
Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).

Ensemencement et récolte : liste des membres du comité communal de collecte des céréales, registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.

Les bulletins individuels de déclarations de récolte de blé pour 1937-1938 ont également servi pour la campagne de statistique agricole annuelle de 1943.
Pour 1955-1956 et 1960, on ne trouve que les déclarations individuelles de récolte.

Caisse mutuelle agricoles d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Vandeins : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés individuels de propriétés exploitées, relevé des exploitations agricoles, cartes d’adhérent, carnets de reçus (1939-1945). Allocations familiales agricoles : états nominatifs, déclarations d’assujettissement, instructions (1937-1939).

Registres à souche des déclarations de récolte et stocks de vin, relevés des déclarations, déclarations individuelles [1].

[1] Documents présents uniquement pour 1943 et 1969-1982.

Recensement des stocks de blés et farine : états récapitulatifs des quantités disponibles, listes d’émargement, ristournes aux cultivateurs, instructions, correspondance (1920-1921) ; enquête sur les établissements de transformation de produits agricoles, moulins, minoteries, presses à fourrage et batteuses : questionnaire d’enquête (1933) ; coût de la vie dans la commune : changement des prix (1936) ; enquête : questionnaire d’enquête statistique (1942).

Copies de la matrice.

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, fiches individuelles, instructions.

Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1907-1908, 1930). Battues et destruction de nuisibles : arrêté préfectoral (1870).

Bois des Moiroux et de La Brosse : plan visuel et parcellaire, liste des bois appartenant à la commune.

Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, orage, grêle, inondations et sécheresse : arrêtés préfectoraux, dégrèvement, vérification et états des pertes et dégâts, attribution d’indemnités, avis de la municipalité, correspondance (1840-1841, 1846, 1852, 1876, 1976-1982).
Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, état, déclarations de culture (1974-1976).
Explosifs à usage agricole : registre à souche des demandes d’achat (1977-1980).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968, 1975, 1980-1982).
Apiculture ; listes nominatives des propriétaires de ruches (1973) ; déclarations de ruchers (1977-1979) ; litige entre les époux Comas et messieurs B. et G. au lieudit Faty : correspondance (1982).

Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1882).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition, liste nominative, procès-verbal (1833, 1835).
Révision des évaluations foncières : tableaux, tarif des évaluations (1972, 1982).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1949, 1969, 1971-1974, 1977).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1908-1912, 1961-1963, 1974, 1982).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1947).

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement.

Changements de domicile : registre (1875-1891). Artillerie. – Prêt d’armes : facture d’expédition, récépissé comptable (1884, 1902).

Le dernier cahier contient également la liste des livrets ouvriers délivrés, les déclarations de propriétaires d’animaux atteints d’épizooties (1898-1909), les déclarations d’ouverture et de mutation de débits de boisson (1891-1936).

Rage, cas constaté chez le bétail de Claude Larmet, propriétaire : correspondance avec le préfet.

Vente de la récolte de raisins du clos communal acheté pour l’installation d’une école de filles : acte de vente (1883).
Vente de peupliers, de vernes et de tontes d’arbres issus des communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, listes nominatives, délibérations (1828-1838, 1850-1851, 1880-1915, 1921-1937, 1949).
Vente de bois taillis : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, quittances (1930, 1938).

État général des fleuves, rivières et portions de rivières navigables et flottables : extrait du tableau général (1824). Police des cours d’eau. – Irrigation des prés, irrigation de la prairie de Grièges : lettre du préfet (1847) ; construction d’une machine hydraulique sur la Veyle pour l’irrigation des près par Louis Dubost : règlement d’eau, correspondance (1852) ; état indicatif de la contenance des prés à irriguer entre le moulin de Chavannes et le Moulin Vieux (1855) ; construction d’une vanne d’irrigation dans la berge droite de la Veyle : arrêté préfectoral, correspondance (1856-1857). Irrigation de la Veyle : correspondance (1847-1860).

Registres à souche de procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles (1902-1906, 1966-1969).

Cadastre viticole, élaboration : déclarations de propriété de vigne, bulletins individuels de parcelles, récépissés de la déclaration d’exploitation de parcelles de vigne (1956) ; mise à jour du registre : notification (1972).
Plantations et arrachages de vignes : registre des déclarations de plantations, listes des parcelles arrachées ou plantées, déclaration d’intention d’arrachage (1952-1962, 1968, 1977-1978).
Bouilleurs de cru : listes nominatives (1972, s.d.).
Gestion des flux : relevés annuels des déclarations (1964-1965, 1968-1975, 1977, 1981).

Rage : arrêté du maire (1906) ; tuberculination [1] : état des panonceaux et millésimes remis (1963-1966).

Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851).
Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848).
Commission scolaire : désignation des membres (1888).
Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898).
Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971).
Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982).
Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890).
Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979).
Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).

Réclamations de divers particuliers concernant des demandes d’indemnisation (1860-1865).
Affaire contre divers particuliers concernant les clôtures collectives ou particulières dans la prairie de l’Île à Grièges (1862-1864).
Affaire contre Benoit Bourdon, propriétaire du moulin de la Folie et marchand de farine, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1863-1881).
Affaire contre les communes de Crottet et de Replonges concernant le droit de vaine pâture dans les prairies irriguées (1864-1873).
Affaire contre Jean-Marie Feuillet, meunier du moulin de la Folie, concernant le règlement d’indemnités de chômage (1865-1868).
Affaire contre Laurent Merle, meunier du moulin de Jonc [1] concernant sa participation aux frais de réparation du pont de Jons (1865-1873).
Oppositions de la commission syndicale contre les agissements du directeur et de l’agent du syndicat (1869-1872).
Affaire contre Jean Paquet, propriétaire d’une chambre d’emprunt du chemin de fer concernant son indemnisation pour dommages aux récoltes (1872-1875).
Réclamation de Jean-Marie Beaudet contre les taxes d’arrosage (1873).
Réclamation de Jean-Baptiste Beaudet concernant le dégrèvement des buissons et douves de ses prés (1884).
Réclamation des sieurs Cruchon, Goyon, Marguin et Cizaire relative au curage des cabaux (1895).
Affaire contre Benoit Joseph Villard, Pierre Fenouillet et autres concernant l’arrosage de la prairie de Crottet (1896-1907).

[1] On trouve aussi « moulin de Gions ».

Construction d’un barrage d’irrigation sur la Veyle par l’association des propriétaires intéressés à l’arrosage des prairies de Crottet et de Replonges : devis estimatif, plan, pièces comptables, correspondance (1845-1849).
Irrigation de la rive droite et du bras droit de l’Île de Grièges : conventions, rapport de l’ingénieur, relations et convention conclue avec Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière pour l’utilisation des fossés existants sur sa propriété pour le passage des eaux d’irrigation, pièces comptables, correspondance (1859-1868).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, irrigation de la prairie d’Arciat : projet, arrêté préfectoral, rapports de l’ingénieur, plans, correspondance (1860-1866).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, construction de deux aqueducs sur le bras de la Guillatière et d’un chemin d’accès : projet, plans (1861).
Rive droite du bras droit de la Veyle sur les communes de Crottet et Replonges, réparation des fossés d’irrigation et travaux supplémentaire non prévus au projet général : projet, plans, correspondance (1862-1864).
Travaux de terrassement de l’Île à Grièges et réparation des fossés d’irrigation : procès-verbal d’adjudication, affiche, procès-verbal de réception des travaux, décompte général, correspondance (1865-1867).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, curage du canal de prise d’eau, établissement d’un fossé porteur pour l’arrosage des prés des Gravières et construction de ponts et d’aqueducs : projet, métré de l’aqueducs, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, permission de voirie, plans, correspondance (1866-1869).
Rétablissement de la berge du canal d’irrigation du pré des Pies à Grièges : conventions, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1881).
Reconstruction du barrage dit des communes sur la Grande Veyle : conventions, correspondance (1888-1889).
Entretien des vannes : reconnaissances de travaux, correspondance (1871-1872).
Travaux en régie : sommation, correspondance (1869-1871).
Travaux : règlement des dépenses, correspondance (1861-1896).

Céréaliculture. – Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations (1936-1940, 1946-1947, 1949-1953). Recensement du bétail : listes nominatives, rôles (1900-1904, 1941) ; fiches individuelles (1866).

Copies de la matrice.

Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1873-1875, 1887, 1892, 1908, 1918, 1924).
Lieutenants de louveterie, nomination : arrêté préfectoral (1896).
Chasses extraordinaires et battues : arrêtés préfectoraux (1874, 1882, 1887, 1889, 1894, 1906, 1936-1937).
Délit de chasse : procès-verbal de constat du garde particulier (1926).

Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).

Délimitation des bois communaux (1851, 1915) ; procès-verbal d’arpentage (1863).
Coupe de bois (1803-1917, 1959, 1977-1978).
Vente d’essences de bois [1] (1840-1917, 1964).
Droits de chasse : baux (1844-1954).
Administration des forêts (1836-1886).
Coupe forestière (1882).
Bois communaux « En Merlet », litige entre Serrières et Bénonces (1816).

[1] saules, acacias et autres.