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Descriptions archivistiques
Seyssel, Mairie de (Ain, France)
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Fonds communal de Seyssel
Fonds communal de Seyssel
Archives anciennes
Archives anciennes
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Cote Q - Edouard le Libéral
Cote Q - Edouard le Libéral
Cote A - Edouard le Libéral
Cote A - Edouard le Libéral
Cote B 20 - Aymon le Pacifique
Cote B 20 - Aymon le Pacifique
Cote S - Aymon le Pacifique
Cote S - Aymon le Pacifique
Cote BB - Amédée VI le Comte vert
Cote BB - Amédée VI le Comte vert
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Cote C - Amédée VI le Comte vert
Cote C - Amédée VI le Comte vert
Cote D - Bonne de Bourbon, régente
Cote D - Bonne de Bourbon, régente
Cote E - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote E - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote F - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote F - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote R - Amédée VII le comte Rouge
Cote R - Amédée VII le comte Rouge
Cote G - Amédée VIII le Pacifique
Cote G - Amédée VIII le Pacifique
Cote H - Amédée VIII le Pacifique
Cote H - Amédée VIII le Pacifique
Doléances des habitants de Seyssel et affaires diverses traités par les syndics de la ville.
Doléances des habitants de Seyssel et affaires diverses traités par les syndics de la ville.
Cote I - Amédée VIII le Pacifique
Cote I - Amédée VIII le Pacifique
Cote T - Amédée VIII le Pacifique
Cote T - Amédée VIII le Pacifique
Cote J - Amédée VIII le Pacifique
Cote J - Amédée VIII le Pacifique
Cote K - Amédée VIII le Pacifique
Cote K - Amédée VIII le Pacifique
Cote L - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote L - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote M - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote M - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote O - Louis 1er
Cote O - Louis 1er
Cote U - Amédée IX le bienheureux
Cote U - Amédée IX le bienheureux
Cote P - Charles 1er le Guerrier
Cote P - Charles 1er le Guerrier
Cote V - Philibert II le Beau
Cote V - Philibert II le Beau
Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
Cote X - Philibert II le Beau
Cote X - Philibert II le Beau
Cote Y - Charles III
Cote Y - Charles III
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Période 1510-1717
Période 1510-1717
Biens, terres et droits divers, litiges et procès : actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.
Biens, terres et droits divers, litiges et procès : actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Procédures et actes privés
Procédures et actes privés
Actes de vente.
Actes de vente.
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Lettres patentes du duc Charles III.
Lettres patentes du duc Charles III.
Registres des baptêmes.
Registres des baptêmes.
Culte catholique.
Culte catholique.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
Délibérations des syndics de Seyssel
Délibérations des syndics de Seyssel
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Traité de combourgeoisie entre les syndics de la ville de Seyssel et ceux de la ville de Rumilly.
Traité de combourgeoisie entre les syndics de la ville de Seyssel et ceux de la ville de Rumilly.
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