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Part of Fonds communal de Grièges
Interrogatoires de témoins.
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Part of Fonds communal de Grièges
Interrogatoires de témoins.
Part of Fonds communal de Villebois
Mémoires.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).
Part of Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588).
Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607).
Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608).
Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).
Part of Fonds communal de Villebois
Jugement (document incomplet).
Part of Fonds communal de Grièges
Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571).
Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580).
Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]).
Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621).
Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623).
Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764).
Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle).
Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).
Partage et division des bois, communs et indivis.
Part of Fonds communal de Pouillat
Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
Part of Fonds communal de Villebois
Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Part of Fonds communal de Chaley
Bois communautaires : plan géométral indiquant les limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge (1780).
Affouage : traités de reconnaissance du droit d’affouage entre Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz et les habitants de Chaley (1779).
Part of Fonds communal de Villebois
Limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge.
Part of Fonds communal de Chaley
Plan géométral.
Propriétés communautaires et contentieux.
Part of Fonds communal de Priay
Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).
Part of Fonds communal de Chaley
Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786).
Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 02.
Part of Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 04.
Part of Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 05.
Part of Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 08.
Part of Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 09.
Part of Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 01.
Part of Fonds communal de Grièges
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 03.
Part of Fonds communal de Grièges
Production et aides agricoles.
Part of Fonds communal d'Illiat
Calamités agricoles, orage et grêle de 1793 et 1942 : état des pertes déclarées, instructions du Directoire du district de Trévoux, extrait des registres des délibérations (1793, 1942) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1936-1956) ; sécheresse de 1976 et intempéries de 1977 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1976-1978).
Défrichement de parcelles boisées : autorisations, opposition, correspondance (1826, 1833-1859, 1872-1875).
Concours et comice agricoles : demande de renseignements, correspondance (1858, 1874).
Culture de la pomme de terre : récapitulatif des déclarations, instruction (1974-1977).
Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975).
Apiculture : liste des ruchers déclarées à la direction départementale des services vétérinaires depuis 1968, instruction (1973).
Inventaire communal (1979-1980).
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 06.
Part of Fonds communal de Grièges