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Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864). Discipline : règlement disciplinaire (1864). Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876). Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938). Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979, 1982). Chambre d’agriculture : délibérations désignant les délégués à la révision des listes (1925-1929). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1978) ; constitution de commissions paritaires : liste nominative (1944). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1965-1980) ; délégués à la commission de révision des listes (1939, 1950-1960). Tribunal et chambre de commerce : délégués pour la révision des listes, listes électorales (1891-1960).
Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905). Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938). Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957). Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948). Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
Tableau des emplois permanents et indemnisation : délibérations (1971, 1973). Élections des représentants à la commission paritaire intercommunale : listes électorales (1962, 1977). Affiliation au syndicat de communes : délibération, correspondance (1954). Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1966).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1]. Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980). Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978). Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).
Gestion collective du personnel, indemnisation : arrêtés du maire, délibérations, instructions, correspondance (1880-1969). Élections à la commission paritaire : liste électorale, instructions (1954). Notation du personnel : fiches de notation (1970-1981). Cotisations, assurance du personnel (1936-1973).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1972). Mutualité sociale agricole : listes électorales (1956-1980). Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs, feuilles de dépouillement, circulaires (1947-1962). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote (1954-1973).
Fonctionnement et personnel : procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’un sous-lieutenant, démission de membres, fiches individuelles, équipement matériel, financement, marché de gré à gré, correspondance (1932-1959) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste électorale (1932, 1938).
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation, inscriptions, correspondance (1850, 1892-1897, 1900-1902, 1907, 1912, 1919, 1927-1928, 1930-1939, 1945-1947) ; registre des décisions de la commission électorale (1894) ; refus d’inscription sur les listes électorales d’Henri Albertin, docteur en médecine et de son frère Joseph Albertin, voyageur de commerce : jugement, copie de la requête (1892).
Commission syndicale. – Nomination et élections des membres : arrêtés préfectoraux, listes électorales [1], affiches, correspondance (1855-1901, 1909-1911), feuilles de dépouillement (s.d.) ; demande d’annulation des élections par les sieurs Châtelet et Dagallier : arrêté préfectoral (1872). Élus. – Démission de membres : notifications (1898-1899).
Modification du tableau des emplois permanents : délibération (1972). Organisation du temps de travail, fixation de la durée hebdomadaire : délibérations (1974-1982). Traitement et indemnisation : délibérations, arrêté du maire (1913, 1920, 1948). Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale et nationale : listes électorales, circulaires (1971, 1977). Élections CNRACL : listes électorales, procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, circulaires (1971, 1977).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral (1879). Fonctionnement : règlement disciplinaire (1884). Litige contre la commune de Grièges et le sieur Brondel : délibération (1886). Legs de François Marguin d’une somme de 20 francs : délibérations, correspondance (1911). Effectif et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications (1879-1931). Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, acquisition d’une pompe à incendie, devis, factures, décomptes, correspondance (1878-1918). Réintégration d’armes : correspondance (1901-1902). Liste des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de 5 ans sur les contrôles nominatifs des sapeurs-pompiers (1909-1913). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1932).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL [1] : listes électorales, instructions (1965-1977). Instances paritaires et relations avec le syndicat des communes pour le personnel : listes des agents en situation de promotion, correspondance (1962-1982). Assurance statutaire et prévoyance : listes des agents affiliés, polices, correspondance (1933-1982). Affectation de défense pour le personnel (1964-1970). Immatriculation au répertoire national des entreprises et au répertoire d’identification des personnes (1974-1975). Médecine du travail, adhésion au service intercommunal (1981). Recrutement, création d’emploi, médaille du travail, régime indemnitaire (1948-1978).
[1] Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
