État des électeurs militaires en activité de service.
- 01K003_002
- Pièce
- 1850
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
État des électeurs militaires en activité de service.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 01.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 02.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Listes d’appel et de scrutin, listes électorales, listes d’émargement.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 01.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 02.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin